Taxe de circulation

Voitures, voitures mixtes, minibus, camionnettes assimilées à des voitures et motocyclettes

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur jusqu’au 30 juin 2014

 

Motocyclettes

 

Le tarif suivant s’applique aux véhicules immatriculés sous le code genre M2, L3, L4, L5, L6 ou L7. Les motos, tricycles et quadricycles les plus récents ont une réception européenne et ont une lettre e après le chiffre qui suit sur la lettre L. Aux motocyclettes, trikes et quads compris, d’une cylindrée de plus de 250 cm3 , s’applique une taxe de circulation, taxe communale comprise de 54,38 euros du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 (53,72 euros du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013; 52,27 euros du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012; 50,56 euros du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011; 49,37 euros du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010; 49,63 euro du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009; 47,12 euros du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008; 46,60 euros du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007). Si la motocyclette a été immatriculée il y a plus de 25 ans, seule la taxe forfaitaire est due (cf. infra ancêtres).

 

Voitures, voitures mixtes et minibus et camionnettes assimilées à des voitures

 

Du fait de l’immatriculation, la taxe de circulation calculée sur la base de la cylindrée est due pour les véhicules du genre AA, AB, AC, AD, AE, AF, VP, SW, OM. Il en va de même pour les véhicules des genres FA ou CT dans le cas où le contrôle technique constate que l’espace de chargement est inférieure à 50%. En ce qui concerne les voitures, voitures mixtes et minibus ainsi que les camionnettes assimilées à des voitures qui ne sont pas immatriculés depuis plus de 25 ans, la taxe de circulation complémentaire est perçue avec la taxe de circulation (au moyen du même formulaire). Dès la date anniversaire de l’immatriculation en 2008 ou la date d’immatriculation postérieure au 31 décembre 2007, la taxe compensatoire des accises n’est plus perçue au moyen du même formulaire. En effet, certains autres véhicules (genre CT ou FA) sont également imposés au tarif des voitures à partir du 1er janvier 2006. Ceci dès la date anniversaire de l’immatriculation en 2006 ou la date d’immatriculation au nom d’un nouveau titulaire.

Lors de la première immatriculation au nom d’une personne, la taxe de mise en circulation (T.M.C.) est mentionnée également sur le bulletin de virement de l’invitation à payer. Le même tarif de T.M.C. est d’application à partir de l’immatriculation en 2006 de certains autres véhicules (genre CT ou FA) si le certificat de visite du contrôle technique mentionne un montant inférieur à 50 devant le pourcentage en dessous du nombre de kilomètres parcourus et le nombre de places.

La compétence pour les taxes mentionnées ci-dessus a été confiée aux Régions au 1er janvier 2002. Toutefois, c'est le service public fédéral des Finances qui continue à organiser leur perception sur la base des données de la DIV via des invitations à payer à Bruxelles. Le DGO7 organise depuis le 1er janvier 2014 en Région Wallonne et en Région Germanophone leur perception sur la base des données de la DIV via des invitations à payer à Namur. En Région Flamande, VLABEL envoie des avertissements-extraits de rôle depuis le 1er janvier 2011.

Immatriculer, réimmatriculer et radier dans le répertoire de la DIV

On ne doit plus apposer de timbres fiscaux sur les formulaires roses. Depuis le 1er janvier 2006 aucune redevance n’est due pour le traitement de la demande d’immatriculation par la DIV pour la délivrance d’une nouvelle marque d’immatriculation ou d’un duplicata d’un modèle européen de plaque, un montant sera à payer à bPost ou à un service de courrier. Cela vaut également pour une demande de copie ou de duplicata. Une réimmatriculation n’est pas la même chose qu’une immatriculation mais si une plaque doit être délivrée, il faut payer pour sa délivrance.

Les numéros d’immatriculation préférentiels qui sont commandés doivent être payés par un virement ou un versement ou par le biais d’une carte bancaire au guichet de la DIV.

L’immatriculation électronique du véhicule a lieu également sans payement de redevance à la DIV. En cas d’immatriculation électronique il n’y a pas d’exemption de la taxe. Le provider peut compter des frais par opération électronique.

Des taxis et des autos louées avec chauffeur peuvent être exemptés de la taxe de circulation.

Celui qui souhaite obtenir cette exonération doit ajouter à la demande d'immatriculation les attestations requises de l'assureur ou l’autorisation. Il obtient alors une marque d'immatriculation commençant par les lettres TX. Cette exemption doit se demander dès qu'on dispose du certificat d'immatriculation. Les véhicules ne peuvent pas être affectés à un usage privé si l’on veut bénéficier de l'exonération.

Une plaque d’immatriculation TX pour taxi ou une plaque TXL ou TXH ou TXV ou TXR pour un véhicule exclusivement de location avec chauffeur doit être demandée avant que l’exonération de la taxe de circulation ne soit souhaitée. Se tromper signifie l’introduction d’une nouvelle demande. Une immatriculation fautive reste valable pour tout usage ordinaire du véhicule. Une réimmatriculation avec ajout de la licence de taxi et/ou les vignettes de l’assureur est possible.

Même si le taxi est en leasing, on peut demander l'exonération de la taxe de circulation.

L’exonération de la taxe de circulation est possible également pour les personnes handicapées qui remplissent certaines conditions. Jusqu’en 2007 l’exonération était demandée en même temps que l’exonération de la taxe compensatoire des accises. Un régime spécial s’applique aux ambulances.

Si la marque d’immatriculation est radiée ou si un autre véhicule est immatriculé avec la même marque d’immatriculation, les mois non écoulés sont remboursés ou pris en compte par douzièmes. Le montant minimal reste dû au minimum dès que les données sont transférées au service contributions auto.

Lorsque la taxe de circulation est déterminée proportionnellement le montant minimal de la taxe de circulation est fixé à 34,77 euros, taxe communale comprise, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014 (34,38 euros, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013; 33,43 euros, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012; 32,35 euros du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011; 31,63 euros du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010; 31,75 euros du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009; 30,17 euros du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008; 29,79 euros du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007).

 

Taxe compensatoire des accises

 

Une taxe compensatoire des accises frappait en 2007 encore les véhicules diesel en sus de la taxe de circulation. Le montant en était mentionné sur l’invitation à payer accompagnée du bulletin de virement. Depuis le 1er janvier 2004, le montant de la taxe compensatoire des accises se trouve chaque année réduit d’un montant plus important pour parvenir à une suppression totale de la taxe en 2008 et ce conformément à la loi-programme du 5 août 2003. Jusqu’en 2007, les taxis et véhicule de location avec chauffeur pouvaient faire l’objet d’une demande de bénéficier d’une exonération de la taxe compensatoire des accises.

 

Taxe de circulation complémentaire

 

Les propriétaires de voitures, voitures mixtes et minibus et camionnettes assimilées équipés d'une installation au LPG doivent payer une taxe de circulation complémentaire. Des camionnettes présentant un espace de chargement trop petit sont assimilées, depuis le 1er janvier 2006, en matière de taxe, aux voitures. Ces camionnettes sont reconnues comme telles sur le certificat de contrôle technique après immatriculation ou mesurage si l’espace de chargement fait moins de 50% de l’empattement. Les pick-up et châssis-cabines ne sont toujours pas taxés en fonction des chevaux fiscaux.

 

Cylindrée

CV fisc.

Taxe de circulation en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation complémentaire (en euros)

jusqu’à 750 cc

jusque 4

76,69

89,16

751 - 950 cc

5

95,96

89,16

951 - 1.150 cc

6

138,73

89,16

1.151 - 1.350 cc

7

181,24

89,16

1.351 - 1.550 cc

8

224,14

148,68

1.551 - 1.750 cc

9

266,90

148,68

1.751 - 1.950 cc

10

309,28

148,68

1.951 - 2.150 cc

11

401,41

148,68

2.151 - 2.350 cc

12

493,42

148,68

2.351 - 2.550 cc

13

585,29

148,68

2.551 - 2.750 cc

14

677,42

208,20

2.751 - 3.050 cc

15

769,43

208,20

3.051 - 3.250 cc

16

1007,82

208,20

3.251 - 3.450 cc

17

1246,48

208,20

3.451 - 3.650 cc

18

1485,00

208,20

3.651 - 3.950 cc

19

1723,00

208,20

3.951 - 4.150 cc

20

1961,52

208,20

4.151 - 4.350 cc

21

2068,44

208,20

4.351 - 4.650 cc

22

2175,36

208,20

4.651 - 4.850 cc

23

2282,28

208,20

4.851 - 5.050 cc

24

2389,20

208,20

5.051 - 5.250 cc

25

2496,12

208,20

5.251 - 5.550 cc

26

2603,04

208,20

5.551 - 5.750 cc

27

2709,96

208,20

5.751 - 5.950 cc

28

2816,88

208,20

5.951 - 6.150 cc

29

2923,80

208,20

6.151 - 6.350 cc

30

3030,72

208,20

6.351 - 6.650 cc

31

3137,64

208,20

6.651 - 6.850 cc

32

3244,56

208,20

6.851 - 7.150 cc

33

3351,48

208,20

7.151 - 7.350 cc

34

3458,40

208,20

7.351 - 7.550 cc

35

3565,32

208,20

7.551 - 7.850 cc

36

3672,24

208,20

7.851 - 8.150 cc

37

3779,16

208,20

8.151 -

38

3886,08

208,20

 

39

3993,00

208,20

 

40

4099,92

208,20

 

41

4206,84

208,20

 

42

4313,76

208,20

 

43

4420,68

208,20

 

Ancêtres

 

Les voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 250 cc qui, lors de la naissance de la dette fiscale, ont été mis en circulation depuis plus de 25 ans (ancêtres), sont soumis à une taxation forfaitaire. Le montant de cette taxe s’élève à 34,77 euros, taxe communale incluse, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. La taxe forfaitaire n’est pas d’application aux ancêtres qui ne sont utilisés qu’avec une plaque marchand.

La taxe forfaitaire est toujours due pour l’année entière par véhicule, même si la même marque d’immatriculation est utilisée par la suite pour plusieurs véhicules.

 

Camionnettes, corbillards et véhicules automobiles de camping d’une M.M.A. < 3.500 kg

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur du 1er juillet 2013 en ce qui concerne les corbillards et les véhicules automobiles de camping jusqu’au 30 juin 2014

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur du 1er juillet 2013 jusqu’au 30 juin 2014 en ce qui concerne les pick-ups (PU), les châssis-cabines (CC) et les camionnettes dont l’espace de chargement fait au moins 50% de l’empattement

 

Aux véhicules à moteur destinés au transport de marchandises dont la M.M.A. est inférieure à 3.500 kg s’appliquent les tarifs figurant dans le tableau ci-dessous. Le tableau n’est plus appliqué depuis 2006 pour certains véhicules du genre CT ou FA avec un espace de chargement inférieur à 50% de l'empattement ou si la cloison de séparation n’est pas conforme. Ce tableau est remplacé dans ces cas par les tarifs appliqués pour les voitures. Si l’espace ce chargement est inférieur à 50%, cela signifie une taxe de circulation nettement plus élevée. De même, les taxes des accises compensatoires et les taxes de circulation complémentaires à l’occasion de l’immatriculation à la DIV sont valables pour les véhicules qui ont changé de statut fiscal. Le tableau ci-dessous est valable pour les pick-ups et les châssis-cabines.

 

Attention: pour les camionnettes d'une M.M.A. de 3.500 kg exactement, le tarif des camions ne s'applique plus.

Remarque: la camionnette qui répond à la définition de l’art. 4 § 2 du CTA est taxée sur la base de sa M.M.A. En Région Flamande la définition est  mentionnée à partir du 1er janvier 2014 dans l’article 1.1.0.0.2, 3e al., 2° du VCF (le code fiscal flamand).

Une camionnette avec code CT ou FA selon le RTA, ne répondant pas à la définition fiscale de camionnette dans le CTA, art. 4 § 2, est taxée, à partir de la date anniversaire de l’immatriculation en 2006, comme une voiture. On ne fera pas de calcul au pro rata à partir de janvier 2006 jusqu’à la date anniversaire de l’immatriculation si le titulaire du certificat d’immatriculation ne change pas. La camionnette conforme à la dernière phrase de la définition dans l’article 1.1.0.0.2, 3e al., 2° du VCF est assimilée en Région Flamande à une voiture, voiture mixte ou minibus en fonction de sa carrosserie.

On distingue le montant avec taxe communale et hors taxe communale. La taxe communale n'est pas due pour les véhicules exclusivement mis en service sur le territoire d'un port, pour autant que la ville portuaire concernée dispose d'un règlement communal complémentaire.

 

M.M.A. en kg

Taxe de circulation en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros (taxe communale non comprise)

0-500

34,77

31,61

501-1.000

42,50

38,64

1.001-1.500

63,76

57,96

1.501-2.000

85,01

77,28

2.001-2.500

106,26

96,60

2.501-3.000

127,51

115,92

3.001-3.500

148,50

135,24

 

Camions, corbillards et véhicules automobiles de camping d’une M.M.A. > 3.500 kg ainsi que les trains de véhicules

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur jusqu’au 30 juin 2014

 

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, si la M.M.A. du véhicule ou du train (M.M.A.T.) s'élève à minimum 3.501 kg, ce sont les tarifs des 10 tableaux ci-dessous qui s'appliquent depuis 2001 à condition que le receveur dispose de tous les éléments taxables quant aux configurations déclarées du véhicule: masse maximale autorisée, nombre d'essieux, remorques et semi-remorques tractés, nature de la suspension, norme (Loi du 8 avril 2002, M.B., 12 avril 2002). La taxe est payée après que l’année se soit écoulée, à moins que le véhicule ait été mis hors d’usage plus tôt. Pour empêcher la taxe de circulation de courir, il faut que le non-usage du véhicule à moteur de plus de 3.500 kg ait été déclaré et que la taxe ait été payée auprès du receveur compétent. En Flandre, le montant de la taxe de circulation est fixé en octobre sur la base des données de l’année qui sont connues à ce moment.

 

Vignette fiscale

 

Attention à la déclaration

 

Déclarez toutes les combinaisons possibles pour le véhicule tracteur

 

Toutes les combinaisons de véhicules composés doivent être mentionnées sur la vignette fiscale. Circuler avec une combinaison relevant d'un montant de taxe supérieur demeure interdit.

La vignette fiscale mentionnait la marque d'immatriculation du véhicule tracteur, le montant en euros ainsi que les diverses combinaisons autorisées.

Circuler avec une combinaison interdite entraîne un risque d'amende importante en sus du montant dû.

Celui qui souhaite circuler avec une combinaison non couverte devra donc préalablement adapter sa déclaration auprès du receveur compétent dans sa Région.

Au sein du tarif, les combinaisons avec suspension pneumatique ou sans sont possibles.

La suspension pneumatique ou une suspension équivalente agréée des essieux tracteurs bénéficie d'un tarif moins cher. Seuls les essieux tracteurs doivent être équipés d'une suspension pneumatique ou équivalente pour jouir de ce tarif avantageux. Si la remorque possède une suspension pneumatique, cela ne fait aucune différence puisqu'elle n'a pas d'essieux tracteurs.

La taxe n’est due que pour les mois au cours desquels le véhicule est utilisé ou peut être utilisé selon la déclaration.

Attention, la taxe n'est plus due séparément pour les remorques et les semi-remorques de plus de 3.500 kg. Seul le véhicule automoteur tracteur et les combinaisons réalisées avec ce dernier sont désormais soumis à la taxe de circulation.

Dans les tableaux ci-dessous, nous distinguons également le montant avec ou sans taxe communale. La taxe communale n'est pas due pour les véhicules exclusivement mis en service sur le territoire d'un port, à condition qu'il existe dans la ville portuaire concernée un règlement communal complémentaire en la matière. L'exonération de la taxe communale pour le transport national ne s'applique plus.

 

Base imposable M.M.A. ou M.M.A.T.

 

Les véhicules tracteurs destinés au transport de marchandises dont la M.M.A. excède 3.500 kg sont taxés en fonction de leur masse maximale autorisée ou de la masse maximale autorisée du train de véhicules (M.M.A.T.), calculée conformément aux conditions techniques belges. Les camions sans crochet d’attelage et les camions avec crochet, mais pour lesquels une déclaration est faite selon laquelle ils ne tirent jamais aucune remorque, sont taxés sur la base de la M.M.A. Les camions équipés d’un crochet et les camions pour lesquels aucune déclaration n’a été faite concernant le crochet sont taxés sur la base de la M.M.A.T.

A l’exception des tracteurs, et moyennant mention sur la déclaration auprès du receveur, la taxe frappant le véhicule tracteur peut également être calculée en additionnant la M.M.A. du véhicule tracteur à celle de certaines remorques-outils (par exemple une remorque-échelle de déménagement) ou de remorques qui ne sont affectées qu’au transport d’un outil spécifique.

Le contribuable présentera à l’appui de sa déclaration la fiche d’identification ou le rapport d’identification de la remorque. Un tarif distinct s’applique à la remorque ou semi-remorque.

Remarque: la camionnette de 3.500 kg de M.M.A. n’est taxée que sur la base de sa M.M.A.

La M.M.A ou M.M.A.T. servant de base au calcul est la M.M.A. ou la M.M.A.T. nationale.

La M.M.A. technique peut être plus élevée dans certains pays.

Le tarif est en fonction du nombre d'essieux et de la suspension.

Un tarif plus favorable s'applique en cas de suspension pneumatique ou de suspension équivalente agréée de l'essieu tracteur ou des essieux tracteurs.

La combinaison de plus de deux essieux entraîne généralement l'application d'une taxe inférieure si tous les essieux tracteurs sont équipés d'une suspension pneumatique.

 

Exemples pour des véhicules automoteurs circulant seuls.

Le moins taxé: suspension pneumatique jusqu'à maximum 13 tonnes, deux essieux et cinq essieux ou plus de quatre essieux.

Tarif moins élevé pour un trois essieux que pour un deux essieux, si suspension pneumatique à partir de 14 tonnes ou plus.

Le tarif est plus bas en cas de suspension pneumatique à partir de 18 tonnes ou plus pour un quatre essieux que pour un trois essieux.

Ce n'est qu'avec cinq essieux ou plus et une suspension pneumatique pour moins de 26 tonnes que la combinaison à quatre essieux est moins taxée.

Désormais, même avec une licence de transport national, la taxe communale est due.

Jusqu'à 16 tonnes, le quatre essieux est moins taxé que le cinq essieux ou plus avec suspension pneumatique.

 

Il est donc utile de comparer les combinaisons de véhicules circulant seuls avant d'opter pour un véhicule précis.

Les tarifs suivants, de la loi du 8 avril 2002, sont appliqués depuis exercice d’imposition 2001.

 

Tableaux pour les véhicules automoteurs qui ne peuvent être utilisés avec une remorque ou une semi-remorque qui y est fixée (plus de 3,5 tonnes)

 

On distingue quatre tableaux:

1 ou 2 essieux

3 essieux

4 essieux

plus de 4 essieux

 

Tableau 1: véhicule à moteur comportant 1 ou 2 essieux, donc toujours sans remorque ni semi-remorque

 

M.M.A en kg

(1+0)

(2+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-3.999

65,97

59,97

82,46

74,96

4.000-4.999

82,46

74,96

103,07

93,70

5.000-5.999

98,93

89,94

123,68

112,44

6.000-6.999

115,42

104,93

144,31

131,19

7.000-7.999

131,92

119,93

164,92

149,93

8.000-8.999

148,15

134,68

185,21

168,37

9.000-9.999

164,65

149,68

205,82

187,11

10.000-10.999

181,15

164,68

226,44

205,85

11.000-11.999

197,64

179,67

247,05

224,59

12.000-12.999

214,12

194,65

267,66

243,33

13.000-13.999

230,60

209,64

288,28

262,07

14.000-14.999

247,10

224,64

308,89

280,81

15.000-15.999

263,60

239,64

329,51

299,55

16.000-16.999

280,10

254,64

350,13

318,30

17.000 et plus

296,57

269,61

370,74

337,04

 

Tableau 2: véhicule à moteur comportant trois essieux, donc jamais de remorque ni de semi-remorque

 

M.M.A en kg

(3+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-15.999

230,64

209,67

329,51

299,55

16.000-16.999

245,09

222,81

350,13

318,30

17.000-17.999

259,51

235,92

370,74

337,04

18.000-18.999

273,93

249,03

391,36

355,78

19.000-19.999

288,37

262,15

411,97

374,52

20.000-20.999

288,37

262,15

411,97

374,52

21.000-21.999

292,26

265,69

417,53

379,57

22.000-22.999

305,54

277,76

436,51

396,83

23.000-23.999

318,82

289,84

455,49

414,08

24.000-24.999

332,12

301,93

474,46

431,33

25.000 et plus

345,41

314,01

493,45

448,59

 

Tableau 3: véhicule à moteur comportant quatre essieux, donc sans remorque ni semi-remorque

 

M.M.A en kg

(4+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-23.999

273,28

248,44

455,49

414,08

24.000-24.999

284,68

258,80

474,46

431,33

25.000-25.999

296,05

269,14

493,45

448,59

26.000-26.999

307,45

279,50

512,42

465,84

27.000-27.999

318,82

289, 84

531,40

483,09

28.000-28.999

330,22

300,20

550,39

500,35

29.000-29.999

370,93

337,21

569,36

517,60

30.000-30.999

370,93

337,21

588,35

534,86

31.000 et plus

370,93

337,21

607,32

552,11

 

Tableau 4: véhicule à moteur comportant plus de 4 essieux, donc sans remorque ni semi-remorque

 

M.M.A en kg

(5+0)

(6+0)

(7+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros taxe communale non comprise)

3.501-3.999

65,97

59,97

82,46

74,96

4.000-4.999

82,46

74,96

103,07

93,70

5.000-5.999

98,93

89,94

123,68

112,44

6.000-6.999

115,42

104,93

144,31

131,19

7.000-7.999

131,92

119,93

164,92

149,93

8.000-8.999

148,15

134,68

185,21

168,37

9.000-9.999

164,65

149,68

205,82

187,11

10.000-10.999

181,15

164,68

226,44

205,85

11.000-11.999

197,64

179,67

247,05

224,59

12.000-12.999

214,12

194,65

267,66

243,33

13.000-13.999

230,60

209,64

288,28

262,07

14.000-14.999

247,10

224,64

308,89

280,81

15.000-15.999

247,14

224,67

329,51

299,55

16.000-16.999

262,59

238,72

350,13

318,30

17.000-17.999

278,06

252,78

370,74

337,04

18.000-18.999

273,93

249,03

391,36

355,78

19.000-19.999

288,37

262,15

411,97

374,52

20.000-20.999

288,37

262,15

411,97

374,52

21.000-21.999

292,26

265,69

417,53

379,57

22.000-22.999

305,54

277,76

436,51

396,83

23.000-23.999

296,05

269,14

455,49

414,08

24.000-24.999

308,41

280,37

474,46

431,33

25.000-25.999

320,73

291,57

493,45

448,59

26.000-26.999

307,45

279,50

512,42

465,84

27.000-27.999

318,82

289,84

531,40

483,09

28.000-28.999

330,22

300,20

550,39

500,35

29.000-29.999

370,93

337,21

569,36

517,60

30.000-30.999

370,93

337,21

588,35

534,86

31.000 et plus

370,93

337,21

607,32

552,11

 

Tableaux pour les véhicules automoteurs qui peuvent être utilisés avec une remorque ou une semi-remorque qui y est fixée (plus de 3,5 tonnes)

 

On distingue 6 tableaux relatifs aux véhicules composés selon la combinaison des essieux:

1 + 1 ou 2 + 1 essieux

2 + 2 essieux

2 + 3 essieux

3 + 1 essieux ou 3 + 2 essieux

3 + 3 essieux

 

Autres combinaisons que celles mentionnées aux tableaux ci-dessus, comme 3 essieux + remorque ou semi-remorque tout comme une combinaison avec une remorque ou une semi-remorque de plus de 3 essieux.

Remarques:

Un train de 12 tonnes avec suspension pneumatique des essieux tracteurs est taxé plus lourdement qu'un véhicule circulant seul. A partir de 18 tonnes avec suspension pneumatique, la différence s'accroît.

En l'absence de suspension pneumatique et à partir de 20 tonnes, le train est également taxé à un tarif supérieur à celui du véhicule circulant seul. Il n’y a plus d'exonération des centimes additionnels en cas de licence pour le transport national.

Le train composé d'un véhicule automoteur avec suspension pneumatique et deux essieux et d'une remorque ou d'une semi-remorque à deux essieux est taxé à partir de 17 tonnes à un taux plus bas que si la remorque ou la semi-remorque n'avait qu'un essieu.

Avec suspension pneumatique et, à partir de 34 tonnes, les combinaisons à trois essieux sont taxées plus favorablement si tant le véhicule tracteur que la remorque ou la semi-remorque ont trois essieux. La combinaison 2 + 2 en 34 tonnes ou plus est fiscalement déconseillée.

La combinaison 3 + 3 est moins taxée à partir de 26 tonnes. La combinaison 3 + 2 est moins coûteuse sous 40 tonnes que la combinaison 2 + 3. A partir de 40 tonnes, la combinaison 2 + 3 est moins taxée que la combinaison 3 + 2.

En l'absence de suspension pneumatique, les combinaisons 3 + 1 et 3 + 2 de 40 tonnes ou plus sont taxées au taux le plus élevé.

Les remorques jusque 3,5 tonnes M.M.A. doivent également être déclarées à part au receveur local si aucune plaque U ou Q n’a été attribuée. Ces remorques sont imposées séparément pour autant qu’elles ne soient pas exonérées de la taxe de circulation.

Au-dessus de 3,5 tonnes, il n’y a plus de taxe de circulation séparée de la remorque.

Remarque:

La personne qui attelle des remorques et semi-remorques avec un nombre différent d’essieux doit introduire une déclaration pour chaque combinaison possible. Etant donné que pour certains nombres d’essieux, le tarif affiche des diminutions soudaines, il y a lieu d’envisager toutes les combinaisons possibles de remorques et semi-remorques afin de pouvoir payer la taxe exacte.

 


Tableau 5: ensemble composé d’un véhicule à moteur comportant 1 ou 2 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 1 essieu

 

M.M.A.T. en kg
(1+1)
(2+1)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-3.999

65,97

59,97

82,46

74,96

4.000-4.999

82,46

74,96

103,07

93,70

5.000-5.999

98,93

89,94

123,68

112,44

6.000-6.999

115,42

104,93

144,31

131,19

7.000-7.999

131,92

119,93

164,92

149,93

8.000-8.999

148,15

134,68

185,21

168,37

9.000-9.999

164,65

149,68

205,82

187,11

10.000-10.999

181,15

164,68

226,44

205,85

11.000-11.999

197,64

179,67

247,05

224,59

12.000-12.999

231,78

210,71

267,66

243,33

13.000-13.999

245,41

223,10

288,28

262,07

14.000-14.999

259,05

235,50

308,89

280,81

15.000-15.999

272,68

247,89

329,51

299,55

16.000-16.999

286,32

260,29

350,13

318,30

17.000-17.999

299,95

272,68

370,74

337,04

18.000-18.999

313,59

285,08

391,36

355,78

19.000-19.999

327,28

297,47

411,97

374,52

20.000-20.999

340,86

309,87

432,59

393,26

21.000-21.999

354,49

322,26

453,20

412,00

22.000-22.999

368,13

334,66

473,81

430,74

23.000-23.999

381,76

347,05

494,43

449,48

24.000-24.999

395,40

359,45

515,04

468,22

25.000-25.999

409,02

371,84

535,66

486,96

26.000-26.999

422,65

384,23

555,95

505,41

27.000
et plus

432,99

396,63

576,57

524,15


 

Tableau 6: ensemble composé d’un véhicule à moteur comportant 2 essieux et remorque ou semi-remorque comportant deux essieux

 

M.M.A.T. en kg
(2+2)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-23.999

286,32

260,29

494,43

449,48

24.000-24.999

296,54

269,58

515,04

468,22

25.000-25.999

306,77

278,88

535,66

486,96

26.000-26.999

317,00

288,18

555,95

505,41

27.000-27.999

327,22

297,47

576,57

524,15

28.000-28.999

449,92

409,02

597,18

542,89

29.000-29.999

463,56

421,42

617,79

561,63

30.000-30.999

477,19

433,81

638,41

580,37

31.000-31.999

490,83

446,21

638,41

580,37

32.000-32.999

504,46

458,60

638,41

580,37

33.000-33.999

512,64

466,04

776,58

705,98

34.000-34.999

529,00

480,91

776,58

705,98

35.000-35.999

534,46

485,87

776,58

705,98

36.000-36.999

539,91

490,83

776,58

705,98

37.000
et plus

545,37

495,79

776,58

705,98

 

Tableau 7: ensemble composé d’un véhicule à moteur comportant 2 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 3 essieux

 

M.M.A.T. en kg
(2+3)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-36.999

518,10

471,00

713,67

648,79

37.000-37.999

531,73

483,39

732,97

666,34

38.000-38.999

567,18

515,62

752,28

683,89

39.000-39.999

567,18

515,62

771,25

701,14

40.000-40.999

567,18

515,62

790,56

718,69

41.000-41.999

567,18

515,62

809,86

736,24

42.000-42.999

567,18

515,62

829,17

753,79

43.000
et plus

567,18

515,62

848,49

771,35

 

Tableau 8: ensemble composé d’un véhicule à moteur comportant 3 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 2 essieux au plus

 

M.M.A.T. en kg
(3+2)
(3+1)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-36.999

472,12

429,20

713,67

648,79

37.000-37.999

477,58

434,16

732,97

666,34

38.000-38.999

499,39

453,99

752,28

683,89

39.000-39.999

499,39

453,99

771,25

701,14

40.000-40.999

628,10

571,00

929,17

844,70

41.000-41.999

628,10

571,00

929,17

844,70

42.000-42.999

628,10

571,00

929,17

844,70

43.000
et plus

628,10

571,00

929,17

844,70

 

Tableau 9: ensemble composé d’un véhicule à moteur comportant 3 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 3 essieux

 

M.M.A.T. en kg
(3+3)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-36.999

314,68

286,07

713,67

648,79

37.000-37.999

320,13

291,03

732,97

666,34

38.000-38.999

328,25

298,41

752,28

683,89

39.000-39.999

336,55

305,95

771,25

701,14

40.000-40.999

344,97

313,61

790,56

718,69

41.000-41.999

344,97

313,61

809,86

736,24

42.000-42.999

344,97

313,61

829,17

753,79

43.000
et plus

344,97

313,61

848,49

771,35

 

Tableau 10: ensemble de véhicules présentant une configuration autre que celles spécifiées aux tableaux 5 à 9

 

M.M.A.T. en kg
(1+4)
(2+4)
etc.

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-3.999

65,97

59,97

82,46

74,96

4.000-4.999

82,46

74,96

103,07

93,70

5.000-5.999

98,93

89,94

123,68

112,44

6.000-6.999

115,42

104,93

144,31

131,19

7.000-7.999

131,92

119,93

164,92

149,93

8.000-8.999

148,15

134,68

185,21

168,37

9.000-9.999

164,65

149,68

205,82

187,11

10.000-10.999

181,15

164,68

226,44

205,85

11.000-11.999

197,64

179,67

247,05

224,59

12.000-12.999

231,78

210,71

267,66

243,33

13.000-13.999

245,41

223,10

288,28

262,07

14.000-14.999

259,05

235,50

308,89

280,81

15.000-15.999

272,68

247,89

329,51

299,55

16.000-16.999

286,32

260,29

350,13

318,30

17.000 17.999

299,95

272,68

370,74

337,04

18.000-18.999

313,59

285,08

391,36

355,78

19.000-19.999

327,28

297,47

411,97

374,52

20.000-20.999

340,86

309,87

432,59

393,26

21.000-21.999

354,49

322,26

453,20

412,00

22.000-22.999

368,13

334,66

473,81

430,74

23.000-23.999

334,04

303,67

494,43

449,48

24.000-24.999

345,95

314,50

515,04

468,22

25.000-25.999

357,90

325,36

535,66

486,96

26.000-26.999

346,19

336,19

555,95

505,41

27.000-27.999

728,81

347,05

576,57

524,15

28.000-28.999

449,92

409,02

597,18

542,89

29.000-29.999

463,56

421,42

617,79

561,63

30.000-30.999

477,19

433,81

638,41

580,37

31.000-31.999

490,83

446,21

638,41

580,37

32.000-32.999

504,46

458,60

638,41

580,37

33.000-33.999

512,64

466,04

776,58

705,98

34.000-34.999

529,00

480,91

776,58

705,98

35.000-35.999

534,46

485,87

776,58

705,98

36.000-36.999

461,19

419,26

729,38

663,07

37.000-37.999

468,69

426,08

776,58

676,23

38.000-38.999

426,89

422,66

752,28

683,89

39.000-39.999

467,71

425,19

771,25

701,14

40.000-40.999

486,52

442,29

859,85

781,68

41.000-41.999

486,52

442,29

869,51

790,46

42.000-42.999

486,52

442,29

879,15

799,23

43.000
et plus

486,52

442,29

888,81

808,01


 

Remorques et semi-remorques

 

Tarif de la taxe de circulation valable jusqu'au 30 juin 2014

 

Les remorques et les semi-remorques sont soumises aux tarifs du tableau ci-dessous.

On distingue le montant avec et sans taxe communale. La taxe communale n'est pas due pour les véhicules exclusivement mis en service sur le territoire d'un port, à condition qu'il existe dans la ville portuaire concernée un règlement communal complémentaire en la matière.

Les remorques et semi-remorques jusqu'à 3.500 kg de M.M.A. sont taxées sur la base de montants indexés conformément à la loi.

 

M.M.A. en kg

Taxe de circulation en euros (base + index) (taxe communale incluse)

Taxe de circulation en euros (taxe communale non comprise)

0-500

 35,90

23,92 (+ indice = 32,64)

501-3500

 74,58

49,68 (+ indice = 67,80)

 

Attention:

La taxe de circulation pour les remorques et semi-remorques jusqu'à 3.500 kg de M.M.A. s'ajoute à la taxe pour le train. Même la personne qui n'a pas de remorque est taxée pour le véhicule tracteur sur la M.M.A.T., parfois calculée autrement moyennant déclaration (voir camions, tracteurs, corbillards et véhicules de camping ainsi que trains de véhicules). Celui qui par contre a une remorque paiera en outre une taxe de circulation pour toute remorque qui n'excède pas 3.500 kg de M.M.A.

L'article 11 du CTA fait effectivement indexer annuellement les tarifs des remorques légères et des semi-remorques de moins de 3.501 kg. Et cela contrairement au tarif pour les véhicules tracteurs et les trains de véhicules de transport de plus de 3,5 tonnes qui n'est toujours pas indexé.

Les remorques de moins de 750 kg ne sont pas immatriculées. Toutefois, si la remorque dispose toujours d'une plaque U ou Q, le service de taxation le constatera dans la base de données qu'il reçoit de la DIV.

La remorque de moins de 500 kg de M.M.A. qui n'est pas exonérée de la taxe sera taxée comme mentionné ci-dessus dans le tableau, à moins qu'une taxe forfaitaire soit due.

Moins de remorques ne dépassant pas 750 kg sont taxées en Flandre à partir de l’année 2008

Jusqu’à la fin 2007 une taxe de circulation était due partout dans le pays pour les remorques dont la MMA ne dépassait pas 3,5 tonnes.

En 2008, la personne physique domiciliée en Flandre ne sera plus invitée à s’acquitter du montant indexé pour l’utilisation en 2008 d’une remorque ou d’un semi-remorque dont la MMA ne dépasse pas les 750 kg à condition qu’elle est utilisée avec une reproduction de la marque d’immatriculation de sa voiture, de sa voiture mixte, de son minibus, de son ambulance, de sa moto, de sa camionnette, de son motorhome, de son autobus ou de son autocar. La personne morale doit quand même payer la taxe pour les mêmes remorques conforme à la dernière phrase de l’article 2.2.4.0.1 §7 du VCF (Ce Code Fiscal Flamand est en vigueur depuis le 1er janvier 2014).

Si la MMA dépasse 750 kg l’invitation au paiement est automatisée. La déclaration auprès du receveur local et le paiement reste obligatoire pour l’utilisation de la remorque légère non immatriculée ou du semi-remorque remorque dans tout autre cas.

Le montant indexé au tarif en vigueur jusque 500 kg ou de 501 kg à 3500 kg reste due après 2007 dans les cas suivants. La remorque est:

·         agréée pour une MMA de 751 kg à 3500 kg;

·         surchargée au-delà de 750 kg de MMA;

·         attachée à un véhicule tracteur immatriculé au nom d’une personne morale qui exploite ou utilise le véhicule;

·         attachée à un véhicule tracteur immatriculé au nom d’une personne ou d’une entreprise dont l’adresse se situe dans la Région de Bruxelles-Capitale, dans la Région Wallonne ou dans la partie germanophone du pays;

·         attachée à un véhicule de nature autre qu’une voiture, une voiture mixte, un minibus, une ambulance, une moto, une camionnette, un motorhome, un autobus ou un autocar.

Pour les remorques de camping, les remorques affectées au transport d'un bateau et les semi-remorques équipées comme caravanes, il faut toujours payer la taxe forfaitaire de 34,77 euros, quelle que soit leur M.M.A.

 

Véhicules militaires de collection

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur jusqu’au 30 juin 2014

 

Les véhicules militaires de collection de plus de 30 ans relèvent du régime de taxation forfaitaire.

Cette dernière s’élève à 34,77 euros.

 

Autobus et autocars

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur jusqu’au 30 juin 2014

 

CV fiscaux

Taxe de circulation en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros (taxe communale non comprise)

Jusque 10

76,93

69,94

11

57,82

52,56

12

67,32

61,20

13 ou plus:

Recherche Autobus et autocar, mode de calcul de la taxe de circulation.