Taxe de circulation

Voitures, voitures mixtes, minibus, camionnettes assimilées à des voitures et motocyclettes

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur jusqu’au 30 juin 2016

 

Motocyclettes

 

Le tarif suivant s’applique aux véhicules immatriculés sous le code genre M2, L3, L4, L5, L6 ou L7. Les motos, tricycles et quadricycles les plus récents ont une réception européenne et ont une lettre e après le chiffre qui suit sur la lettre L. Aux motocyclettes, trikes et quads compris, d’une cylindrée de plus de 250 cm3 , s’applique une taxe de circulation, taxe communale comprise 54,91 euros du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale ou de 54,78 euros du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 en Région Flamande (54,51 euros du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale ou de 54,52 euros du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en Région Flamande 54,38 euros du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014; 53,72 euros du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013; 52,27 euros du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012; 50,56 euros du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011; 49,37 euros du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010; 49,63 euro du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009; 47,12 euros du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008; 46,60 euros du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007). Si la motocyclette a été immatriculée il y a plus de 30 ans depuis le 1er janvier 2016 en Région Wallonne ou depuis 25 ans dans les autres cas, seule la taxe forfaitaire est due (cf. infra ancêtres).

 

Voitures, voitures mixtes et minibus et camionnettes assimilées à des voitures

 

Du fait de l’immatriculation, la taxe de circulation calculée sur la base de la cylindrée est due pour les véhicules du genre AA, AB, AC, AD, AE, AF, VP, SW, OM. Il en va de même pour les véhicules des genres FA ou CT dans le cas où le contrôle technique constate que l’espace de chargement est inférieure à 50%. En ce qui concerne les voitures, voitures mixtes et minibus ainsi que les camionnettes assimilées à des voitures qui ne sont pas immatriculés depuis plus de 25 ans, la taxe de circulation complémentaire est perçue avec la taxe de circulation (au moyen du même formulaire). Dès la date anniversaire de l’immatriculation en 2008 ou la date d’immatriculation postérieure au 31 décembre 2007, la taxe compensatoire des accises n’est plus perçue au moyen du même formulaire. En effet, certains autres véhicules (genre CT ou FA) sont également imposés au tarif des voitures à partir du 1er janvier 2006. Ceci dès la date anniversaire de l’immatriculation en 2006 ou la date d’immatriculation au nom d’un nouveau titulaire.

Lors de la première immatriculation au nom d’une personne, la taxe de mise en circulation (T.M.C.) est mentionnée également sur le bulletin de virement de l’invitation à payer. Le même tarif de T.M.C. est d’application à partir de l’immatriculation en 2006 de certains autres véhicules (genre CT ou FA) si le certificat de visite du contrôle technique mentionne un montant inférieur à 50 devant le pourcentage en dessous du nombre de kilomètres parcourus et le nombre de places.

La compétence pour les taxes mentionnées ci-dessus a été confiée aux Régions au 1er janvier 2002. Toutefois, c'est le service public fédéral des Finances qui continue à organiser leur perception sur la base des données de la DIV via des invitations à payer à Bruxelles. Le DGO7 organise depuis le 1er janvier 2014 en Région Wallonne et en Région Germanophone leur perception sur la base des données de la DIV via des invitations à payer à Namur. En Région Flamande, VLABEL envoie des avertissements-extraits de rôle depuis le 1er janvier 2011.

Immatriculer, réimmatriculer et radier dans le répertoire de la DIV

On ne doit plus apposer de timbres fiscaux sur les formulaires roses. Depuis le 1er janvier 2006 aucune redevance n’est due pour le traitement de la demande d’immatriculation par la DIV pour la délivrance d’une nouvelle marque d’immatriculation ou d’un duplicata d’un modèle européen de plaque, un montant sera à payer à bPost ou à un service de courrier. Cela vaut également pour une demande de copie ou de duplicata. Une réimmatriculation n’est pas la même chose qu’une immatriculation mais si une plaque doit être délivrée, il faut payer pour sa délivrance.

Les numéros d’immatriculation préférentiels qui sont commandés doivent être payés par un virement ou un versement ou par le biais d’une carte bancaire au guichet de la DIV.

L’immatriculation électronique du véhicule a lieu également sans payement de redevance à la DIV. En cas d’immatriculation électronique il n’y a pas d’exemption de la taxe. Le provider peut compter des frais par opération électronique.

Des taxis et des autos louées avec chauffeur peuvent être exemptés de la taxe de circulation.

Celui qui souhaite obtenir cette exonération doit ajouter à la demande d'immatriculation les attestations requises de l'assureur ou l’autorisation. Il obtient alors une marque d'immatriculation commençant par l’indice T. Cette exemption doit se demander dès qu'on dispose du certificat d'immatriculation. Les véhicules ne peuvent pas être affectés à un usage privé si l’on veut bénéficier de l'exonération.

Une plaque d’immatriculation T pour taxi ou pour un véhicule exclusivement de location avec chauffeur doit être demandée avant que l’exonération de la taxe de circulation ne soit souhaitée. Se tromper signifie l’introduction d’une nouvelle demande. Une immatriculation fautive reste valable pour tout usage ordinaire du véhicule. Une réimmatriculation avec ajout de la licence de taxi et/ou les vignettes de l’assureur est possible.

Même si le taxi est en leasing, on peut demander l'exonération de la taxe de circulation.

L’exonération de la taxe de circulation est possible également pour les personnes handicapées qui remplissent certaines conditions. Jusqu’en 2007 l’exonération était demandée en même temps que l’exonération de la taxe compensatoire des accises. Un régime spécial s’applique aux ambulances.

Si la marque d’immatriculation est radiée ou si un autre véhicule est immatriculé avec la même marque d’immatriculation, les mois non écoulés sont remboursés ou pris en compte par douzièmes. Le montant minimal reste dû au minimum dès que les données sont transférées au service contributions auto.

Lorsque la taxe de circulation est déterminée proportionnellement le montant minimal de la taxe de circulation, taxe communale comprise, est fixé à 35,10 euros en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 ou à 44,00 euros du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016 en Région Flamande en cas de verdissement de la taxe de circulation ou sans verdissement à 35,09 euros du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 en Région Flamande (34,90 euros en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 ou à 34,89 euros du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en Région Flamande; 34,77 euros du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014; 34,38 euros, du 1er juillet 2012 au 30 juin 2013; 33,43 euros, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012; 32,35 euros du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011; 31,63 euros du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010; 31,75 euros du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009; 30,17 euros du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008; 29,79 euros du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007).

 

Taxe compensatoire des accises

 

Une taxe compensatoire des accises frappait en 2007 encore les véhicules diesel en sus de la taxe de circulation. Le montant en était mentionné sur l’invitation à payer accompagnée du bulletin de virement. Depuis le 1er janvier 2004, le montant de la taxe compensatoire des accises se trouve chaque année réduit d’un montant plus important pour parvenir à une suppression totale de la taxe en 2008 et ce conformément à la loi-programme du 5 août 2003. Jusqu’en 2007, les taxis et véhicule de location avec chauffeur pouvaient faire l’objet d’une demande de bénéficier d’une exonération de la taxe compensatoire des accises.

 

Taxe de circulation complémentaire

 

Les propriétaires de voitures, voitures mixtes et minibus et camionnettes assimilées équipés d'une installation au LPG doivent payer une taxe de circulation complémentaire. Des camionnettes présentant un espace de chargement trop petit sont assimilées, depuis le 1er janvier 2006, en matière de taxe, aux voitures. Ces camionnettes sont reconnues comme telles sur le certificat de contrôle technique après immatriculation ou mesurage si l’espace de chargement fait moins de 50% de l’empattement. Les pick-up et châssis-cabines ne sont toujours pas taxés en fonction des chevaux fiscaux.

 

Nouveau tarif de circulation à partir du 1er janvier 2016 en Région Flamande, uniquement en cas de verdissement et pour autant que les mesures transitoires ne sont pas d’application

 

Les conditions pour l’application du tarif en cas de verdissement de la taxe de circulation en Région Flamande sont à partir du 1er janvier 2016

-        Genre du véhicule routier

Voiture, voiture mixte ou minibus

-        Immatriculation

-        Date de l’immatriculation à partir du 1er janvier 2016 à la DIV, sauf lorsque les conditions de l’article art. 2.2.4.0.9 du Code fiscal Flamand sont respectées au plus tard le 14 janvier 2016 pour un véhicule commandé n’ayant jamais été immatriculé auprès de la DIV avant le 1er janvier 2016.

-        Adresse du titulaire en Région Flamande

-        Immatriculation au nom d’une personne physique ou au nom d’une personne morale autre qu’une société, l’entreprise publique autonome ou association sans but lucratif , qui exercent des activités de leasing

-        Autre marque d’immatriculation qu’une plaque commerciale ou plaque temporaire n’étant pas une plaque internationale.

A condition que les conditions précédentes sont remplies le calcul se réalise en quatre étapes.

-        Le tarif en fonction de CV fiscaux en Région Flamande

-        Adaptation aux émissions de CO2 du véhicule routier

-        Adaptation à la norme euro en fonction du carburant

-        Minimum 40 euro ou résultat du calcul

-        Augmenter avec les décimes additionnelles, notamment plus 10%.

 

Tableau conformément l’avis due la Région Flamande tel que publié au MB du 25 juin 2015

 

 

 

Cylindrée (cm3)

CV fisc.

Taxe de circulation en euros en Région Flamande (taxe communale comprise)

juillet 2015 jusqu’à la fin de juin 2016

Jusqu’à 750 cc

Jusque 4

70,32

751 - 950 cc

5

87,96

951 - 1150 cc

6

127,20

1151 - 1350 cc

7

166,20

1351 - 1550 cc

8

205,56

1551 - 1750 cc

9

244,80

1751 - 1950 cc

10

283,68

1951 - 2150 cc

11

368,28

2151 - 2350 cc

12

452,64

2351 - 2550 cc

13

536,88

2551 - 2750 cc

14

621,48

2751 - 3050 cc

15

705,84

3051 - 3250 cc

16

924,60

3251 - 3450 cc

17

1143,48

3451 - 3650 cc

18

1362,36

3651 - 3950 cc

19

1580,76

3951 - 4150 cc

20

1799,52

4151 - 4350 cc

21

1897,56

4351 - 4650 cc

22

1995,60

 4651 - 4850 cc

23

2093,64

4851 - 5050 cc

24

2191,68

5051 - 5250 cc

25

2289,72

5251 - 5550 cc

26

2387,76

5551 - 5750 cc

27

2485,80

5751 - 5950 cc

28

2583,84

5951 - 6150 cc

29

2681,88

6151 - 6350 cc

30

2779,92

6351 - 6650 cc

31

2877,96

6651 - 6850 cc

32

2976,00

6851 - 7150 cc

33

3074,04

7151 - 7350 cc

34

3172,08

7351 - 7550 cc

35

3270,12

7551 - 7850 cc

36

3368,16

7851 - 8050 cc

37

3466,20

 

38

3564,24

 

39

3662,28

 

40

3760,32

 

41

3858,36

 

42

3956,40

 

43

4054,44

 

Adaptation en fonction de l’émission de CO2

Il n’y a pas d’adaptation en fonction de l’émission de CO2 à condition que l’émission est exactement 122g.

Si vous n’êtes pas au courant de l’émission de CO2

Comme vous n’avez pas le COC of que cette donnée n’est pas mentionnée sur le certificat d’immatriculation il est possible de déterminer l’émission de CO2 en utilisant le tableau repris dans le CFF, art. 2.2.4.0.7

Adaptation en fonction de l’émission de CO2 mesurée lors de l’homologation conformément les règles Européennes.

Le montant correspondant avec les CV fiscaux du tableau précédent est ensuite adapté avec un pourcentage correspondant avec l’émission de CO2 par km.

Attention, si le résultat de la diminution du fait de l’adaptation en fonction de l’émission de CO2 par km n’atteint pas 40 euro, il faut appliquer le minimum de 40 euro + 10 % pour les décimes additionnelles. Cela revient à 44 euro en cas d’immatriculation à partir du 1er janvier 2016.

Dans la pratique en cas d’immatriculation à partir du 1er janvier 2016 euro 3 ou mieux pour un autre carburant que diesel, 44 euro est due étant le minimum à condition que l’émission de CO2 résulte à moins que 40 en application de la diminution en fonction du tableau suivant:

 

 

Réduction en fonction du taux basse de l’émission de CO2

l’émission de CO2

Réduction

l’émission de CO2

Réduction

l’émission de CO2

Réduction

24 g ou moins

– 29,40%

57 g

– 19,50%

90 g

– 9,60%

25 g

– 29,10%

58 g

– 19,20%

91 g

– 9,30%

26 g

– 28,80%

59 g

– 18,90%

92 g

– 9,00%

27 g

– 28,50%

60 g

– 18,60%

93 g

– 8,70%

28 g

– 28,20%

61 g

– 18,30%

94 g

– 8,40%

29 g

– 27,90%

62 g

– 18,00%

95 g

– 8,10%

30 g

– 27,60%

63 g

– 17,70%

96 g

– 7,80%

31 g

– 27,30%

64 g

– 17,40%

97 g

– 7,50%

32 g

– 27,00%

65 g

– 17,10%

98 g

– 7,20%

33 g

– 26,70%

66 g

– 16,80%

99 g

– 6,90%

34 g

– 26,40%

67 g

– 16,50%

100 g

– 6,60%

35 g

– 26,10%

68 g

– 16,20%

101 g

– 6,30%

36 g

– 25,80%

69 g

– 15,90%

102 g

– 6,00%

37 g

– 25,50%

70 g

– 15,60%

103 g

– 5,70%

38 g

– 25,20%

71 g

– 15,30%

104 g

– 5,40%

39 g

– 24,90%

72 g

– 15,00%

105 g

– 5,10%

40 g

– 24,60%

73 g

– 14,70%

106 g

– 4,80%

41 g

– 24,30%

74 g

– 14,40%

107 g

– 4,50%

42 g

– 24,00%

75 g

– 14,10%

108 g

– 4,20%

43 g

– 23,70%

76 g

– 13,80%

109 g

– 3,90%

44 g

– 23,40%

77 g

– 13,50%

110 g

– 3,60%

45 g

– 23,10%

78 g

– 13,20%

111 g

– 3,30%

46 g

– 22,80%

79 g

– 12,90%

112 g

– 3,00%

47 g

– 22,50%

80 g

– 12,60%

113 g

– 2,70%

48 g

– 22,20%

81 g

– 12,30%

114 g

– 2,40%

49 g

– 21,90%

82 g

– 12,00%

115 g

– 2,10%

50 g

– 21,60%

83 g

– 11,70%

116 g

– 1,80%

51 g

– 21,30%

84 g

– 11,40%

117 g

– 1,50%

52 g

– 21,00%

85 g

– 11,10%

118 g

– 1,20%

53 g

– 20,70%

86 g

– 10,80%

119 g

– 0,90%

54 g

– 20,40%

87 g

– 10,50%

120 g

– 0,60%

55 g

– 20,10%

88 g

– 10,20%

121 g

– 0,30%

56 g

– 19,80%

89 g

– 9,90%

122 g

Majoration en fonction du taux élevé de l’émission de CO2

l’émission de CO2

Majoration

l’émission de CO2

Majoration

l’émission de CO2

Majoration

500 g ou plus

+ 113,40%

237 g

+ 34,50%

179 g

+ 17,10%

492 g

+ 111,00%

236 g

+ 34,20%

178 g

+ 16,80%

482 g

+ 108,00%

235 g

+ 33,90%

177 g

+ 16,50%

472 g

+ 105,00%

234 g

+ 33,60%

176 g

+ 16,20%

462 g

+ 102,00%

233 g

+ 33,30%

175 g

+ 15,90%

452 g

+ 99,00%

232 g

+ 33,00%

174 g

+ 15,60%

442 g

+ 96,00%

231 g

+ 32,70%

173 g

+ 15,30%

432 g

+ 93,00%

230 g

+ 32,40%

172 g

+ 15,00%

422 g

+ 90,00%

229 g

+ 32,10%

171 g

+ 14,70%

412 g

+ 87,00%

228 g

+ 31,80%

170 g

+ 14,40%

402 g

+ 84,00%

227 g

+ 31,50%

169 g

+ 14,10%

392 g

+ 81,00%

226 g

+ 31,20%

168 g

+ 13,80%

382 g

+ 78,00%

225 g

+ 30,90%

167 g

+ 13,50%

372 g

+ 75,00%

224 g

+ 30,60%

166 g

+ 13,20%

362 g

+ 72,00%

223 g

+ 30,30%

165 g

+ 12,90%

352 g

+ 69,00%

222 g

+ 30,00%

164 g

+ 12,60%

342 g

+ 66,00%

221 g

+ 29,70%

163 g

+ 12,30%

332 g

+ 63,00%

220 g

+ 29,40%

162 g

+ 12,00%

322 g

+ 60,00%

219 g

+ 29,10%

161 g

+ 11,70%

312 g

+ 57,00%

218 g

+ 28,80%

160 g

+ 11,40%

302 g

+ 54,00%

217 g

+ 28,50%

159 g

+ 11,10%

292 g

+ 51,00%

216 g

+ 28,20%

158 g

+ 10,80%

282 g

+ 48,00%

215 g

+ 27,90%

157 g

+ 10,50%

272 g

+ 45,00%

214 g

+ 27,60%

156 g

+ 10,20%

271 g

+ 44,70%

213 g

+ 27,30%

155 g

+ 9,90%

270 g

+ 44,40%

212 g

+ 27,00%

154 g

+ 9,60%

269 g

+ 44,10%

211 g

+ 26,70%

153 g

+ 9,30%

268 g

+ 43,80%

210 g

+ 26,40%

152 g

+ 9,00%

267 g

+ 43,50%

209 g

+ 26,10%

151 g

+ 8,70%

266 g

+ 43,20%

208 g

+ 25,80%

150 g

+ 8,40%

265 g

+ 42,90%

207 g

+ 25,50%

149 g

+ 8,10%

264 g

+ 42,60%

206 g

+ 25,20%

148 g

+ 7,80%

263 g

+ 42,30%

205 g

+ 24,90%

147 g

+ 7,50%

262 g

+ 42,00%

204 g

+ 24,60%

146 g

+ 7,20%

261 g

+ 41,70%

203 g

+ 24,30%

145 g

+ 6,90%

260 g

+ 41,40%

202 g

+ 24,00%

144 g

+ 6,60%

259 g

+ 41,10%

201 g

+ 23,70%

143 g

+ 6,30%

258 g

+ 40,80%

200 g

+ 23,40%

142 g

+ 6,00%

257 g

+ 40,50%

199 g

+ 23,10%

141 g

+ 5,70%

256 g

+ 40,20%

198 g

+ 22,80%

140 g

+ 5,40%

255 g

+ 39,90%

197 g

+ 22,50%

139 g

+ 5,10%

254 g

+ 39,60%

196 g

+ 22,20%

138 g

+ 4,80%

253 g

+ 39,30%

195 g

+ 21,90%

137 g

+ 4,50%

252 g

+ 39,00%

194 g

+ 21,60%

136 g

+ 4,20%

251 g

+ 38,70%

193 g

+ 21,30%

135 g

+ 3,90%

250 g

+ 38,40%

192 g

+ 21,00%

134 g

+ 3,60%

249 g

+ 38,10%

191 g

+ 20,70%

133 g

+ 3,30%

248 g

+ 37,80%

190 g

+ 20,40%

132 g

+ 3,00%

247 g

+ 37,50%

189 g

+ 20,10%

131 g

+ 2,70%

246 g

+ 37,20%

188 g

+ 19,80%

130 g

+ 2,40%

245 g

+ 36,90%

187 g

+ 19,50%

129 g

+ 2,10%

244 g

+ 36,60%

186 g

+ 19,20%

128 g

+ 1,80%

243 g

+ 36,30%

185 g

+ 18,90%

127 g

+ 1,50%

242 g

+ 36,00%

184 g

+ 18,60%

126 g

+ 1,20%

241 g

+ 35,70%

183 g

+ 18,30%

125 g

+ 0,90%

240 g

+ 35,40%

182 g

+ 18,00%

124 g

+ 0,60%

239 g

+ 35,10%

181 g

+ 17,70%

123 g

+ 0,30%

238 g

+ 34,80%

180 g

+ 17,40%

122 g

Lorsque l’émission de CO2 n’est pas connue il y a lieu de déterminer ce paramètre avec le tableau des valeurs standard CO2mentionné dans l’art. 2.2.4.0.7 du CFF. Voir l’émission de CO2 en fonction du type de carburant, de la cylindrée en cc et de l’euronorme.

Adaptation en fonction de l’euronorme et du type de carburant et éventuellement le filtre à particules installé ultérieurement à condition qu’il répond aux normes

Euronorme

Essence et autres carburants

Diesel

euro 0

+ 30%

+ 50%

euro 1

+ 10%

+ 40%

euro 2

+ 5%

+ 35%

euro 3

0%

+ 30%

euro 3 + filtre à particules

+ 30%

euro 4

- 12,5%

+ 25%

euro 4 + filtre à particules

+ 17,5%

euro 5 ou EEV

- 15%

+ 17,5%

euro 6

- 15%

+ 15%

Afin d’être pris en compte pour le pourcentage moins élevé, le filtre à particules du véhicule diesel doit répondre aux conditions reprises à l’article 2.2.4.0.8 du CFF.

Minimum 40 euros ou le résultat du calcul précédent augmenté des décimes additionnelles

Le minimum de la taxe de circulation lorsque le véhicule est immatriculé après le 31 décembre 2015 par une personne physique ou une personne morale sans activité de leasing s’élève à 44 euros décimes additionnelles comprises à partir du 1er janvier 2016 jusqu’au 30 juin 2016.

Verdissement en Région Flamande

• sans gaz de pétrole liquéfié ou autres hydrocarbures gazeux liquéfiés: TC = minimum 44 euros (= minimum 40 euros ou résultat supérieure du calcul précédent à augmenter avec les décimes additionnelles)

• avec gaz de pétrole liquéfié ou autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, appliquer les tableaux ci-avant et ensuite il y a lieu de diminuer le montant de la TC d’au maximum 110 euros (taxe communale de 10% comprise)

Région Wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale ou en cas de leasing et Région Flamande du 1er juillet 2015 jusqu’au 31 décembre 2015 ou moyennant la déclaration faite dans les délais auprès de VLABEL pour la commande passée avant le 31 octobre 2015 et que les autres conditions sont remplies (taxe communale comprise)

 

Cylindrée

CV fisc.

Taxe de circulation en euros en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale (taxe communale comprise)

Taxe de circulation complémentaire (en euros)

Taxe de circulation en euros en Région Flamande (taxe communale comprise)

jusqu’à 750 cc

jusque 4

77,35

89,16

77,35

751 - 950 cc

5

96,89

89,16

96,76

951 - 1.150 cc

6

139,92

89,16

139,92

1.151 - 1.350 cc

7

182,82

89,16

182,82

1.351 - 1.550 cc

8

226,12

148,68

226,12

1.551 - 1.750 cc

9

269,41

148,68

269,28

1.751 - 1.950 cc

10

312,18

148,68

312,05

1.951 - 2.150 cc

11

405,11

148,68

405,11

2.151 - 2.350 cc

12

498,04

148,68

497,90

2.351 - 2.550 cc

13

590,70

148,68

590,57

2.551 - 2.750 cc

14

683,53

208,20

683,53

2.751 - 3.050 cc

15

776,56

208,20

776,42

3.051 - 3.250 cc

16

1017,19

208,20

1017,06

3.251 - 3.450 cc

17

1257,96

208,20

1257,83

3.451 - 3.650 cc

18

1498,73

208,20

1498,60

3.651 - 3.950 cc

19

1738,97

208,20

1738,84

3.951 - 4.150 cc

20

1979,60

208,20

1979,47

4.151 - 4.350 cc

21

2087,58

208,20

2087,32

4.351 - 4.650 cc

22

2195,56

208,20

2195,16

4.651 - 4.850 cc

23

2303,53

208,20

2303,00

4.851 - 5.050 cc

24

2411,51

208,20

2410,85

5.051 - 5.250 cc

25

2519,48

208,20

2518,69

5.251 - 5.550 cc

26

2627,46

208,20

2626,54

5.551 - 5.750 cc

27

2735,44

208,20

2734,38

5.751 - 5.950 cc

28

2843,41

208,20

2842,22

5.951 - 6.150 cc

29

2951,39

208,20

2950,07

6.151 - 6.350 cc

30

3059,36

208,20

3057,91

6.351 - 6.650 cc

31

3169,19

208,20

3164,76

6.651 - 6.850 cc

32

3275,32

208,20

3273,60

6.851 - 7.150 cc

33

3383,29

208,20

3381,44

7.151 - 7.350 cc

34

3491,27

208,20

3489,29

7.351 - 7.550 cc

35

3599,24

208,20

3597,13

7.551 - 7.850 cc

36

3707,22

208,20

3704,98

7.851 - 8.150 cc

37

3815,20

208,20

3812,82

8.151 -

38

3923,17

208,20

3920,66

 

39

4031,15

208,20

4028,51

 

40

4139,12

208,20

4136,35

 

41

4247,06

208,20

4244,20

 

42

4355,08

208,20

4352,04

 

43

4462,05

208,20

4459,88

 

Ancêtres

 

Les voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 250 cc qui, lors de la naissance de la dette fiscale, ont été mis en circulation depuis plus de 25 ans (ancêtres), sont soumis à une taxation forfaitaire.

Depuis le 1er janvier 2016 l’âge limite est d’u moins 30 ans afin d’être redevable de la taxation forfaitaire.

Le montant de cette taxe s’élève à 35,10 euros, taxe communale incluse, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en Région Wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale ou à 35,09 euros, taxe communale incluse, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en Région Flamande (à 34,90 euros, taxe communale incluse, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en Région Wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale ou à 34,89 euros, taxe communale incluse, du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015 en Région Flamande; à 34,77 euros, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014. La taxe forfaitaire n’est pas d’application aux ancêtres qui ne sont utilisés qu’avec une plaque marchand.

La taxe forfaitaire est toujours due pour l’année entière par véhicule, même si la même marque d’immatriculation est utilisée par la suite pour plusieurs véhicules.

 

Camionnettes, corbillards et véhicules automobiles de camping d’une M.M.A. < 3.500 kg

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur du 1er juillet 2015 en ce qui concerne les corbillards et les véhicules automobiles de camping jusqu’au 30 juin 2016

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur du 1er juillet 2015 jusqu’au 30 juin 2016 en ce qui concerne les pick-ups (PU), les châssis-cabines (CC) et les camionnettes dont l’espace de chargement fait au moins 50% de l’empattement

 

Aux véhicules à moteur destinés au transport de marchandises dont la M.M.A. est inférieure à 3.500 kg s’appliquent les tarifs figurant dans le tableau ci-dessous. Le tableau n’est plus appliqué depuis 2006 pour certains véhicules du genre CT ou FA avec un espace de chargement inférieur à 50% de l'empattement ou si la cloison de séparation n’est pas conforme. Ce tableau est remplacé dans ces cas par les tarifs appliqués pour les voitures. Si l’espace ce chargement est inférieur à 50%, cela signifie une taxe de circulation nettement plus élevée. De même, les taxes des accises compensatoires et les taxes de circulation complémentaires à l’occasion de l’immatriculation à la DIV sont valables pour les véhicules qui ont changé de statut fiscal. Le tableau ci-dessous est valable pour les pick-ups et les châssis-cabines.

 

Attention: pour les camionnettes d'une M.M.A. de 3.500 kg exactement, le tarif des camions ne s'applique plus.

Remarque: la camionnette qui répond à la définition de l’art. 4 § 2 du CTA est taxée sur la base de sa M.M.A. En Région Flamande la définition est mentionnée à partir du 1er janvier 2014 dans l’article 1.1.0.0.2, 3e al., 2° du CFF (le code fiscal flamand).

Une camionnette avec code CT ou FA selon le RTA, ne répondant pas à la définition fiscale de camionnette dans le CTA, art. 4 § 2, est taxée, à partir de la date anniversaire de l’immatriculation en 2006, comme une voiture. On ne fera pas de calcul au pro rata à partir de janvier 2006 jusqu’à la date anniversaire de l’immatriculation si le titulaire du certificat d’immatriculation ne change pas. La camionnette conforme à la dernière phrase de la définition dans l’article 1.1.0.0.2, 3e al., 2° du CFF est assimilée en Région Flamande à une voiture, voiture mixte ou minibus en fonction de sa carrosserie.

On distingue le montant avec taxe communale et hors taxe communale. La taxe communale n'est pas due pour les véhicules exclusivement mis en service sur le territoire d'un port, pour autant que la ville portuaire concernée dispose d'un règlement communal complémentaire.

 

M.M.A. en kg

Taxe de circulation en euros en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros en Région Flamande (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros en Région Wallonne ou en Région de Bruxelles-Capitale (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation en euros en Région Flamande (taxe communale non comprise)

0-500

35,10

35,09

31,90

31,91

501-1.000

42,50

42,50

38,64

38,64

1.001-1.500

63,76

63,76

57,96

57,96

1.501-2.000

85,01

85,01

77,28

77,28

2.001-2.500

106,26

106,26

96,60

96,60

2.501-3.000

127,51

127,51

115,92

115,92

3.001-3.500

148,50

148,50

135,24

135,24

 

Véhicules automobiles de camping immatriculés en Région Flamande au nom d’une personne physique et à partir de l’année d’imposition 2015 au nom d’une autre personne morale autre qu’une société, entreprise publique autonome et association sans but lucratif, avec des activités de leasing

 

Tarifs de la taxe de circulation pour certains véhicules automobiles de camping en Région Flamande en vigueur jusqu’au 30 juin 2016

 

Tarif pour les véhicules automobiles de camping immatriculés au nom d’une personne physique et aussi à partir de l’année d’imposition 2015 au nom d’une autre personne morale autre qu’une société, entreprise publique autonome et association sans but lucratif, avec des activités de leasing en Région Flamande.

 

M.M.A. en kg du véhicule automobile de camping en Région Flamande

Montants exprimés en euros décimes additionnels comprises

A partir de

Jusqu’à

0

1.500

92,40

1.501

3.500

132

3.501

7.999

145,20

8.000

10.999

184,80

11.000

> 11.000

290,40

 

En Région flamande il faut tenir compte de la M.M.A. de la totalité. Ne sont pas imposés séparément, les remorques de moins de 750 kg MMA au nom d’une personne physique et à partir de l’année d’imposition 2015 au nom d’une autre personne morale autre qu’une société, entreprise publique autonome et association sans but lucratif, avec des activités de leasing en Région Flamande.

Le véhicule de camping n’étant plus immatriculé, il y aura un prorata par mois. Sans marque d’immatriculation une remorque ne peut pas être stationné sur une place publique.

Les personnes physiques en Région Flamande ayant immatriculé un véhicule de camping auront à payer toujours le montant de l’année entière et n’auront plus la possibilité d’utiliser une feuille de route comme preuve de l’usage limité. A partir de l’année d’imposition 2015 ce tarif s’applique également aux personnes morales sans activité de leasing.

Pour les autres véhicules de camping (avec le code genre y correspondant sur le certificat d’immatriculation) il y a toujours le tarif des camions ou de camionnettes.

 

Camions, corbillards et véhicules automobiles de camping d’une M.M.A. > 3.500 kg ainsi que les trains de véhicules

 

Tarifs de la taxe de circulation en vigueur jusqu’au 30 juin 2016, voir avec OBU en cas de l’application de l’imposition par km parcouru à partir du 1er avril 2016 ou sans OBU

 

Pour les véhicules affectés au transport de marchandises, si la M.M.A. du véhicule ou du train (M.M.A.T.) s'élève à minimum 3.501 kg, ce sont les tarifs des 10 tableaux ci-dessous qui s'appliquent depuis 2001 à condition que le receveur dispose de tous les éléments taxables quant aux configurations déclarées du véhicule: masse maximale autorisée, nombre d'essieux, remorques et semi-remorques tractés, nature de la suspension, norme (Loi du 8 avril 2002, M.B., 12 avril 2002). La taxe est payée après que l’année se soit écoulée, à moins que le véhicule ait été mis hors d’usage plus tôt. Pour empêcher la taxe de circulation de courir, il faut que le non-usage du véhicule à moteur de plus de 3.500 kg ait été déclaré et que la taxe ait été payée auprès du receveur compétent. En Flandre, le montant de la taxe de circulation est fixé en octobre sur la base des données de l’année qui sont connues à ce moment.

 

Vignette fiscale

 

Attention à la déclaration

 

Déclarez toutes les combinaisons possibles pour le véhicule tracteur

 

Toutes les combinaisons de véhicules composés doivent être mentionnées sur la vignette fiscale. Circuler avec une combinaison relevant d'un montant de taxe supérieur demeure interdit.

La vignette fiscale mentionnait la marque d'immatriculation du véhicule tracteur, le montant en euros ainsi que les diverses combinaisons autorisées.

Circuler avec une combinaison interdite entraîne un risque d'amende importante en sus du montant dû.

Celui qui souhaite circuler avec une combinaison non couverte devra donc préalablement adapter sa déclaration auprès du receveur compétent dans sa Région.

Au sein du tarif, les combinaisons avec suspension pneumatique ou sans sont possibles.

La suspension pneumatique ou une suspension équivalente agréée des essieux tracteurs bénéficie d'un tarif moins cher. Seuls les essieux tracteurs doivent être équipés d'une suspension pneumatique ou équivalente pour jouir de ce tarif avantageux. Si la remorque possède une suspension pneumatique, cela ne fait aucune différence puisqu'elle n'a pas d'essieux tracteurs.

La taxe n’est due que pour les mois au cours desquels le véhicule est utilisé ou peut être utilisé selon la déclaration.

Attention, la taxe n'est plus due séparément pour les remorques et les semi-remorques de plus de 3.500 kg. Seul le véhicule automoteur tracteur et les combinaisons réalisées avec ce dernier sont désormais soumis à la taxe de circulation.

Dans les tableaux ci-dessous, nous distinguons également le montant avec ou sans taxe communale. La taxe communale n'est pas due pour les véhicules exclusivement mis en service sur le territoire d'un port, à condition qu'il existe dans la ville portuaire concernée un règlement communal complémentaire en la matière. L'exonération de la taxe communale pour le transport national ne s'applique plus.

 

Base imposable M.M.A. ou M.M.A.T.

 

Les véhicules tracteurs destinés au transport de marchandises dont la M.M.A. excède 3.500 kg sont taxés en fonction de leur masse maximale autorisée ou de la masse maximale autorisée du train de véhicules (M.M.A.T.), calculée conformément aux conditions techniques belges. Les camions sans crochet d’attelage et les camions avec crochet, mais pour lesquels une déclaration est faite selon laquelle ils ne tirent jamais aucune remorque, sont taxés sur la base de la M.M.A. Les camions équipés d’un crochet et les camions pour lesquels aucune déclaration n’a été faite concernant le crochet sont taxés sur la base de la M.M.A.T.

A l’exception des tracteurs, et moyennant mention sur la déclaration auprès du receveur, la taxe frappant le véhicule tracteur peut également être calculée en additionnant la M.M.A. du véhicule tracteur à celle de certaines remorques-outils (par exemple une remorque-échelle de déménagement) ou de remorques qui ne sont affectées qu’au transport d’un outil spécifique.

Le contribuable présentera à l’appui de sa déclaration la fiche d’identification ou le rapport d’identification de la remorque. Un tarif distinct s’applique à la remorque ou semi-remorque.

Remarque: la camionnette de 3.500 kg de M.M.A. n’est taxée que sur la base de sa M.M.A.

La M.M.A ou M.M.A.T. servant de base au calcul est la M.M.A. ou la M.M.A.T. nationale.

La M.M.A. technique peut être plus élevée dans certains pays.

Le tarif est en fonction du nombre d'essieux et de la suspension.

Un tarif plus favorable s'applique en cas de suspension pneumatique ou de suspension équivalente agréée de l'essieu tracteur ou des essieux tracteurs.

La combinaison de plus de deux essieux entraîne généralement l'application d'une taxe inférieure si tous les essieux tracteurs sont équipés d'une suspension pneumatique.

 

Exemples pour des véhicules automoteurs circulant seuls.

Le moins taxé: suspension pneumatique jusqu'à maximum 13 tonnes, deux essieux et cinq essieux ou plus de quatre essieux.

Tarif moins élevé pour un trois essieux que pour un deux essieux, si suspension pneumatique à partir de 14 tonnes ou plus.

Le tarif est plus bas en cas de suspension pneumatique à partir de 18 tonnes ou plus pour un quatre essieux que pour un trois essieux.

Ce n'est qu'avec cinq essieux ou plus et une suspension pneumatique pour moins de 26 tonnes que la combinaison à quatre essieux est moins taxée.

Désormais, même avec une licence de transport national, la taxe communale est due.

Jusqu'à 16 tonnes, le quatre essieux est moins taxé que le cinq essieux ou plus avec suspension pneumatique.

 

Il est donc utile de comparer les combinaisons de véhicules circulant seuls avant d'opter pour un véhicule précis.

 

Ci-après vous trouvez d’abord les tarifs avec OBU, ensuite les tarifs spécifiques pour le Région de Bruxelles-Capitale sans OBU et ensuite les tarifs appliqués depuis l’exercice d’imposition 2001 conformément la loi du 8 avril 2002.

Tableaux de la taxe de circulation des camions, tracteurs, corbillards et véhicules automobiles de camping d’une M.M.A. > 3.500 kg et des trains en Région Wallonne à partir du 1er janvier 2016 et en Région Flamande et en Région de Bruxelles-Capitale, à partir du 1er avril 2016 (avec OBU)

 

Véhicules pour le transport de marchandises avec un OBU EN Région Wallonne depuis le 1er janvier 2016 et en Région de Bruxelles Capitale à partir du 1er avril 2016 et en Région Flamande à partir du 1er avril 2016

 

Dans la majorité des cas, il faut un OBU afin de constater les kilomètres parcourues à partir du 1er avril 2016, même lorsque le tarif est zéro pour la taxe de circulation (TC). Viapass constate le fait que des véhicules circulent sur certains trajets pour le prélèvement par km (PKM). Pour de plus amples informations chercher prélèvement par km dans Assuropolis.

 

En Région Wallonne la déclaration se fait de préférence auprès de la de Direction générale opérationnelle de la fiscalité (DGO7), en utilisant le lecteur de votre carte d’identité. Cette dernière est nécessaire pour la signature sur la déclaration par le biais du site www.wallonie.be

Si vous ne possédez pas un lecteur pour la carte d’identité il est possible de faire une déclaration moyennant l’imprimé du PDF qu’il vaut mieux de compléter avant de l’imprimer et ensuite vous signer manuellement la déclaration avant de l’expédier au DGO 7. La manipulation demandera plus de temps. Si vous n’avez pas de ordinateur, vous pouvez obtenir de l’aide dans une espace Wallonie à Arlon, Charleroi, La Louvière, Tournai, Liège, Mons, Nivelles of Verviers après avoir demandé un rendez-vous entre 9 et 16 h. A Jambes des fonctionnaires sont à votre disposition à l’Avenue Gouverneur Bovesse 29 ou la rue Van Opré 95. D’expression allemand voir à Eupen Quartum Center, Hütte 79 tél. (087) 39 11 70

 

Au delà les 3,5 tonnes jusqu’à moins que 12 tonnes il existe un tarif zéro en Région Flamande depuis le 1er avril 2016 pour la taxe de circulation (TC) pour les véhicules pour le transport de marchandises équipés d’un on board unit (OBU) pour le prélèvement kilométrique (PKM) et il n’y a pas d’obligation de déclaration pour la taxe de circulation en Région Flamande.

Les résidents en Région Flamande font la déclaration auprès de l’entité compétente VLABEL et de préférence online.

 

Tableaux pour les véhicules automoteurs avec OBU qui ne peuvent être utilisés avec une remorque ou une semi-remorque qui y est fixée (plus de 3,5 tonnes)

Nous distinguons quatre tableaux dans la Région Wallonne et la Région Flamande:

• 1 of 2 essieux;

• 3 essieux;

• 4 essieux;

• plus de 4 essieux.

Les trois premiers tableaux correspondent avec le tableau 1 de la Région de Bruxelles-Capitale — véhicule à moteur pour lesquelles le prélèvement kilométrique est d’application (met OBU)

 

Pour les véhicules à moteurs seuls ayant au maximum 4 essieux et muni d’un OBU le même tarif nouveau s’applique dans les trois régions, voir les tableaux 1 jusqu’au tableau 3 ci-après. Le tarif du tableau 4 pour les véhicules seules avec plus que 4 essieux est différent en Région de Bruxelles-Capitale.

 

Tableau 1 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande: Véhicules à moteur comportant 1 ou 2 essieux, donc toujours sans remorque ni semi-remorque – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(1+0)

(2+0)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-12.999

00,00

31,00

13.000-13.999

31,00

86,00

14.000-14.999

86,00

121,00

15.000-16.999

121,00

274,00

17.000 et plus

121,00

274,00

 

Beaucoup plus loin vous trouvez les tarifs de la loi du 8 avril 2002 qui sont appliquées depuis l’année d’imposition 2001 et avant l’introduction du nouveau tarif pour l’année d’imposition 2016 en Région Wallonne, en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande.

 

Tableau 2 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande: Véhicules à moteur comportant 3 essieux, donc toujours sans remorque ni semi-remorque – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(3+0)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-14.999

31,00

54,00

15.000-16.999

31,00

54,00

17.000-18.999

54,00

111,00

19.000-20.999

111,00

144,00

21.000-22.999

144,00

222,00

23.000-25.000 et plus

222,00

345,00

 

Tableau 3 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande: Véhicules à moteur comportant 4 essieux, donc toujours sans remorque ni semi-remorque En Région de Bruxelles-Capitale ce tableau est également appliqué aux plus de 4 essieux à partir du 1er avril 2016 – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(4+0)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-22.999

144,00

146,00

23.000-24.999

144,00

146,00

25.000-26.999

146,00

228,00

27.000-28.999

228,00

362,00

29.000-31.000 et plus

362,00

537,00

 

Tableau 4 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région Flamande: Véhicules à moteur comportant plus de 4 essieux, donc toujours sans remorque ni semi-remorque – Tableau avec OBU (Ce tableau 4 ne s’applique pas en Région de Bruxelles-Capitale, voir le tableau 3 précédent pour les autres combinaisons en cas de prélèvement kilométrique pour le véhicule à moteur en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2016. Le tarif plus que quatre essieux est identique au tarif 4 essieux du véhicule à moteur à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale)

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(5+0)

(6+0)

(7+0)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-15.999

00,00

00,00

16.000-16.999

00,00

14,00

17.000-17.999

00,00

14,00

18.000-18.999

14,00

32,00

19.000-19.999

14,00

32,00

20.000-20.999

32,00

75,00

21.000-21.999

32,00

75,00

22.000-22.999

75,00

97,00

23.000-23.999

97,00

175,00

24.000-24.999

97,00

175,00

25.000-25.999

175,00

307,00

26.000-26.999

175,00

307,00

27.000-27.999

175,00

307,00

28.000-28.999

175,00

307,00

29.000-29.999

175,00

307,00

30.000-30.999

175,00

307,00

31.000-31.000 et plus

175,00

307,00

 

Tableaux des véhicules à moteur avec OBU qui peuvent être utilisés avec une remorque ou une semi-remorque qui y est fixée (plus de 3,5 tonnes)

On distingue 6 tableaux relatifs aux véhicules composés selon la combinaison des essieux:

1 + 1 ou 2 + 1 essieux;

2 + 2 essieux;

2 + 3 essieux;

3 + 1 essieux ou 3 + 2 essieux;

3 + 3 essieux;

Autres combinaisons que celles mentionnées aux tableaux ci-dessus, comme 3 essieux + remorque ou semi-remorque tout comme une combinaison avec une remorque ou une semi-remorque de plus de 3 essieux.

La M.M.A. de l’ensemble de véhicules articulés égale la somme de la propre masse maximale autorisé des véhicules qui en font partie.

Tableau 2 en Région de Bruxelles-Capitale — Ensembles avec prélèvement kilométrique (avec OBU) correspond aux tableaux 5 à 9 dans les autres régions

 

En Région de Bruxelles-Capitale il existe en outre des tableaux mentionnés dans le TCA, art. 9 E, 1° Tableau 2 d’autres tableaux qui sont appliqués lorsque le prélèvement kilométrique n’est pas obligatoire (il s’agit de véhicules qui peuvent être conduits sans OBU). Cette nouvelle série de tableaux se trouve après les tableaux qui doivent être appliqués en Région Wallonne, Région Flamande et en Région de Bruxelles-Capitale en fonction du nombre d’essieux des ensembles de véhicules

 

Tableau 5 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande avec OBU: ensemble composé d’’un véhicule à moteur comportant 1 ou 2 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 1 essieu – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(1+1)

(2+1)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-15.999

00,00

00,00

16.000-17.999

00,00

14,00

18.000-19.999

14,00

32,00

20.000-21.999

32,00

75,00

22.000-22.999

75,00

97,00

23.000-24.999

97,00

175,00

25.000-27.000 ou plus

175,00

307,00

 

Tableau 6 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande avec OBU: ensemble composé d’’un véhicule à moteur comportant 2 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 2 essieux – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(2+2)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-22.999

30,00

70,00

23.000-24.999

30,00

70,00

25.000-25.999

70,00

115,00

26.000-27.999

115,00

169,00

28.000-28.999

169,00

204,00

29.000-30.999

204,00

335,00

31.000-32.999

335,00

465,00

33.000-37.000 ou plus

465,00

706,00

 

Tableau 7 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande avec OBU: ensemble composé d’’un véhicule à moteur comportant 2 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 3 essieux – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(2+3)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-35.999

370,00

515,00

36.000-37.999

370,00

515,00

38.000-39.000 ou plus

515,00

700,00

 

Tableau 8 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande avec OBU: ensemble composé d’’un véhicule à moteur comportant 3 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 2 essieux au plus – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(3+1)

(3+2)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-35.999

327,00

454,00

36.000-37.999

327,00

454,00

38.000-39.999

454,00

628,00

40.000-43.000 ou plus

628,00

929,00

 

Tableau 9 en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Flamande avec OBU: ensemble composé d’’un véhicule à moteur comportant 3 essieux et remorque ou semi-remorque comportant 3 essieux, mais également les autres combinaisons pour lesquelles il y a un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale – Tableau avec OBU

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(3+3)

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-11.999

00,00

00,00

12.000-35.999

186,00

225,00

36.000-37.999

186,00

225,00

38.000-39.999

225,00

336,00

40.000-43.000 ou plus

336,00

535,00

 

Tableau 10: en Région Wallonne et à partir du 1er avril 2016 en Région Flamande: - Autres ensemble de véhicules à moteur présentant une autre configuration que celles spécifiées aux tableaux 5 à 9 (Ce tableau ne s’applique pas en Région de Bruxelles-Capitale, voir le tableau précédent pour les autres combinaisons en cas de prélèvement kilométrique pour le véhicule à moteur) – Tableau avec OBU

 

M.M.A en kg

Suspension pneumatique ou reconnue équivalente de l’essieu ou des essieux

Sans suspension pneumatique (autres systèmes de suspension de l’essieu ou des essieux moteur(s)

(1+4)

(2+4)

etc.

Taxe de circulation en euros

Taxe de circulation en euros

 

(pas de taxe communale comprise)

(pas de taxe communale comprise)

3.501-15.999

00,00

00,00

16.000-16.999

00,00

14,00

17.000-17.999

00,00

14,00

18.000-18.999

14,00

32,00

19.000-19.999

14,00

32,00

20.000-20.999

32,00

75,00

21.000-21.999

32,00

75,00

22.000-22.999

75,00

97,00

23.000-23.999

97,00

175,00

24.000-24.999

97,00

175,00

25.000-25.999

175,00

307,00

26.000-26.999

175,00

307,00

27.000-27.999

175,00

307,00

28.000-28.999

175,00

307,00

29.000-29.999

204,00

335,00

30.000-30.999

204,00

335,00

31.000-31.999

335,00

465,00

32.000-32.999

335,00

465,00

33.000-33.999

465,00

706,00

34.000-34.999

465,00

706,00

35.000-35.999

465,00

706,00

36.000-36.999

465,00

706,00

37.000-37.999

465,00

706,00

38.000-38.999

465,00

706,00

39.000-39.999

465,00

706,00

40.000-40.999

465,00

706,00

41.000-41.999

465,00

706,00

42.000-42.999

465,00

706,00

43.000-43.000 ou plus

465,00

706,00

 

Tarif de la taxe de circulation des véhicules à moteur sans prélèvement kilométrique des camions, tracteurs, corbillards et véhicules automobiles de camping dont la M.M.A. est supérieur à 3.500 kg et ensembles de véhicules en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2016 (sans installation obligatoire de l’OBU)

 

Tableau 1 en Région de Bruxelles-Capitale — Véhicules automoteurs sans prélèvement kilométrique (sans OBU)

 

La masse maximale autorisée (MMA) à prendre en compte pour l'application de cette série de tableaux ci-dessous est la masse maximale autorisée propre du véhicules à moteur.

La suspension pneumatique est également la suspension reconnue équivalente conformément la définition dans RTA, annexe 14 — Equivalence de certains suspensions non pneumatiques et pneumatiques du ou des essieux moteur(s) de l’ensemble.

 

Tableau 1 Véhicules à moteur sans prélèvement kilométrique comportant 1 ou 2 essieux en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2016, donc jamais de remorque ni de semi-remorque – Tableau sans OBU

M.M.A en kg (1+0)

(2+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-3.999

65,97

59,97

82,46

74,96

4.000-4.999

82,46

74,96

103,07

93,70

5.000-5.999

98,93

89,94

123,68

112,44

6.000-6.999

115,42

104,93

144,31

131,19

7.000-7.999

131,92

119,93

164,92

149,93

8.000-8.999

148,15

134,68

185,21

168,37

9.000-9.999

164,65

149,68

205,82

187,11

10.000-10.999

181,15

164,68

226,44

205,85

11.000-11.999

197,64

179,67

247,05

224,59

Tableau 1: Véhicules à moteur sans prélèvement kilométrique comportant 3 essieux en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2016, donc jamais de remorque ni de semi-remorque – Tableau sans OBU

M.M.A en kg (3+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-11.999

230,64

209,67

329,51

299,55

Tableau 1: Véhicules à moteur sans prélèvement kilométrique comportant 4 essieux en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2016, donc jamais de remorque ni de semi-remorque – Tableau sans OBU

M.M.A en kg (4+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-11.999

273,28

248,44

455,49

414,08

Tableau 1: Véhicules à moteur sans prélèvement kilométrique comportant plus de 4 essieux en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2016, donc jamais de remorque ni de semi-remorque – Tableau sans OBU

M.M.A en kg (5+0)

(6+0)

(7+0)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-3.999

65,97

59,97

82,46

74,96

4.000-4.999

82,46

74,96

103,07

93,70

5.000-5.999

98,93

89,94

123,68

112,44

6.000-6.999

115,42

104,93

144,31

131,19

7.000-7.999

131,92

119,93

164,92

149,93

8.000-8.999

148,15

134,68

185,21

168,37

9.000-9.999

164,65

149,68

205,82

187,11

10.000-10.999

181,15

164,68

226,44

205,85

11.000-11.999

197,64

179,67

247,05

224,59

 

Tableau 2 en Région de Bruxelles-Capitale — Véhicules articulés et ensembles sans prélèvement kilométrique (sans OBU)

A partir du 1er avril 2016 est d’application pour les ensembles et véhicules articulés sans prélèvement kilométrique, CTA, art. 9, point E, 2° Tableau 2, comme repris dans l’ordonnance du 24 mars 2016

La masse maximale autorisée (MMA) à prendre en compte pour l'application du tableau figurant ci-dessous est la somme des masses maximales autorisées propres aux véhicules qui font partie de l'ensemble, voir du véhicule articulé.

 

Tableau 2 Ensemble sans prélèvement kilométrique comportant véhicule à moteur comportant 1 ou 2 essieux et remorque ou semi-remorque à un essieu en Région de Bruxelles-Capitale à partir du 1er avril 2016, donc il faut additionner M.M.A. du véhicule à moteur avec la M.M.A. du remorque ou semi-remorque – Tableau sans OBU

M.M.A en kg (1+1)

(2+1)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale comprise)

Taxe de circulation en euros sur la suspension pneumatique (taxe communale non comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale comprise)

Taxe de circulation sans suspension pneumatique en euros (taxe communale non comprise)

3.501-3.999

65,97

59,97

82,46

74,96

4.000-4.999

82,46

74,96

103,07

93,70

5.000-5.999

98,93

89,94

123,68

112,44

6.000-6.999

115,42

104,93

144,31

131,19

7.000-7.999

131,92

119,93

164,92

149,93

8.000-8.999

148,15