Eco-bonus en Région Wallonne

 

Véhicule nouvellement mis en usage en Région Wallonne en 2014

L’éco-bonus n’est plus octroyé !

 

Historique:

Véhicule immatriculé du 1er juillet 2011 à 31 décembre 2013

 

Véhicule nouvellement mis en usage en Région Wallonne en 2013

 

Pour autant que l’arrêté du 26 mai 2011 soit confirmé par décret et que par la suite aucune modification ne soit publiée, les tableaux ci-dessous devraient trouver à s’appliquer:

 

Prix catalogue maximal

 

Prix catalogue maximal et maximum de CO2 jusqu’en 2013

En 2013, le montant dépend des émissions maximales de CO2 s’il ne s’agit pas d’un cas de non-application de l’éco-bonus

(décret 17 janvier 2008, art. 3 à 6)

LPG

non

oui

non

oui

non

oui

Nombre d’enfants

0, 1 ou 2

0, 1 ou 2

3

3

4

4

Emissions

0 à 70 g

0 à 80 g

0 à 80 g

0 à 90 g

0 à 90 g

0 à 98 g

sans handicap

20000 EUR

20000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

demandeur avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

enfant avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

hybride électrique

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

simple électrique

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

 

Montant de l’éco-bonus en 2013

(décret du Parlement Wallon du 17 janvier 2008, art. 4 à 7)

L’arrêté du 26 mai 2011 prévoit, pour les mêmes niveaux de faibles émissions de CO2 des montants plus réduits d’éco-bonus en cas d’immatriculation du véhicule en 2013. Comparé à juillet 2011, ce sont respectivement 2000, 1500, 500 ou 250 EUR de moins qui seront accordés en 2013 par rapport à une immatriculation en juillet 2011. On ignore encore si et quand ces montants seront effectivement accordés.

 

Immatriculation traitée par la D.I.V. en 2013

Pour autant que le prix catalogue du véhicule nouvellement mis en usage en Wallonie ne soit pas aussi élevé qu’aucun éco-bonus n’est accordé, en cas d’immatriculation traitée par la D.I.V. du 1erjanvier 2013 à la fin décembre 2013 d’un véhicule automobile nouvellement mis en usage en Région Wallonne, les tableaux suivants d’éco-bonus seront applicables. Bien entendu sous réserve de nouvelles adaptations par décret ou par arrêté confirmé par décret.

 

1° Zéro à deux enfants en charge, pas de LPG en 2013

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

2.500

De 1 à 10

2.500

De 11 à 20

2.500

De 21 à 30

2.000

De 31 à 40

2.000

De 41 à 50

1.500

De 51 à 60

500

De 61 à 70

250

A partir de 71

0

 

2° Zéro à deux enfants en charge, avec LPG en 2013

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

2.500

De 1 à 10

2.500

De 11 à 20

2.500

De 21 à 30

2.500

De 31 à 40

2.000

De 41 à 50

2.000

De 51 à 60

1.500

De 61 à 70

500

De 71 à 80

250

A partir de 81

0

 

3° Trois enfants en charge, sans LPG en 2013

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

2.500

De 1 à 10

2.500

De 11 à 20

2.500

De 21 à 30

2.500

De 31 à 40

2.000

De 41 à 50

2.000

De 51 à 60

1.500

De 61 à 70

500

De 71 à 80

250

A partir de 81

0

 

4° Trois enfants à charge, avec LPG en 2013

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

2.500

De 1 à 10

2.500

De 11 à 20

2.500

De 21 à 30

2.500

De 31 à 40

2.500

De 41 à 50

2.000

De 51 à 60

2.000

De 61 à 70

1.500

De 71 à 80

500

De 81 à 90

250

A partir de 91

0

 

5° Quatre enfants à charge, pas de LPG en 2013

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

2.500

De 1 à 10

2.500

De 11 à 20

2.500

De 21 à 30

2.500

De 31 à 40

2.500

De 41 à 50

2.000

De 51 à 60

2.000

De 61 à 70

1.500

De 71 à 80

500

De 81 à 90

250

A partir de 91

0

 

6° Quatre enfants à charge, avec LPG en 2013

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

2.500

De 1 à 10

2.500

De 11 à 20

2.500

De 21 à 30

2.500

De 31 à 40

2.500

De 41 à 50

2.500

De 51 à 60

2.000

De 61 à 70

2.000

De 71 à 80

1.500

De 81 à 90

500

De 91 à 98

250

A partir de 99

0

 

Véhicule nouvellement mis en usage en Région Wallonne en 2012

 

L’arrêté du 26 mai 2011 a été confirmé par décret et pour autant que par la suite aucune modification ne soit publiée, les tableaux ci-dessous s’appliquent:

 

Prix catalogue maximal

 

Prix catalogue maximal et maximum de CO2 jusqu’en 2012

En 2012, le montant dépend des émissions maximales de CO2 s’il ne s’agit pas d’un cas de non-application de l’éco-bonus

(décret 17 janvier 2008, art. 3 à 6)

LPG

non

oui

non

oui

non

oui

Nombre d’enfants

0, 1 ou 2

0, 1 ou 2

3

3

4

4

Emissions

0 à 80 g

0 à 90 g

0 à 90 g

0 à 98 g

0 à 98 g

0 à 104 g

sans handicap

20000 EUR

20000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

demandeur avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

enfant avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

hybride électrique

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

simple électrique

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

 

Montant de l’éco-bonus en 2012

(décret du Parlement Wallon du 17 janvier 2008, art. 4 à 7)

L’arrêté du 26 mai 2011 prévoit, pour les mêmes niveaux de faibles émissions de CO2 des montants plus réduits d’éco-bonus en cas d’immatriculation du véhicule en 2012. Comparé à juillet 2011, ce sont respectivement 1000, 500 ou 250 EUR de moins qui seront accordés en 2012 par rapport à 2011. On ignore encore si et quand ces montants seront effectivement accordés.

 

Immatriculation traitée par la D.I.V. en 2012

Pour autant que le prix catalogue du véhicule nouvellement mis en usage en Wallonie ne soit pas aussi élevé qu’aucun éco-bonus n’est accordé, en cas d’immatriculation traitée par la D.I.V. du 1erjanvier 2012 à la fin décembre 2012 d’un véhicule automobile nouvellement mis en usage en Région Wallonne, les tableaux suivants d’éco-bonus sont applicables. Bien entendu sous réserve de nouvelles adaptations par décret ou par arrêté confirmé par décret.

 

1° Zéro à deux enfants en charge, pas de LPG en 2012

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

3.500

De 1 à 10

3.000

De 11 à 20

3.000

De 21 à 30

2.500

De 31 à 40

2.500

De 41 à 50

2.000

De 51 à 60

750

De 61 à 70

500

De 71 à 80

500

A partir de 81

0

 

2° Zéro à deux enfants en charge, avec LPG en 2012

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

3.500

De 1 à 10

3.500

De 11 à 20

3.000

De 21 à 30

3.000

De 31 à 40

2.500

De 41 à 50

2.500

De 51 à 60

2.000

De 61 à 70

750

De 71 à 80

500

De 81 à 90

500

A partir de 91

0

 

3° Trois enfants en charge, sans LPG en 2012

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

3.500

De 1 à 10

3.500

De 11 à 20

3.000

De 21 à 30

3.000

De 31 à 40

2.500

De 41 à 50

2.500

De 51 à 60

2.000

De 61 à 70

750

De 71 à 80

500

De 81 à 90

500

A partir de 91

0

 

4° Trois enfants à charge, avec LPG en 2012

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

3.500

De 1 à 10

3.500

De 11 à 20

3.500

De 21 à 30

3.000

De 31 à 40

3.000

De 41 à 50

2.500

De 51 à 60

2.500

De 61 à 70

2.000

De 71 à 80

750

De 81 à 90

500

De 91 à 98

500

A partir de 99

0

 

5° Quatre enfants à charge, pas de LPG en 2012

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

3.500

De 1 à 10

3.500

De 11 à 20

3.500

De 21 à 30

3.000

De 31 à 40

3.000

De 41 à 50

2.500

De 51 à 60

2.500

De 61 à 70

2.000

De 71 à 80

750

De 81 à 90

500

De 91 à 98

500

A partir de 99

0

 

6° Quatre enfants à charge, avec LPG en 2012

 

Véhicule nouvellement mis en usage

Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

3.500

De 1 à 10

3.500

De 11 à 20

3.500

De 21 à 30

3.500

De 31 à 40

3.000

De 41 à 50

3.000

De 51 à 60

2.500

De 61 à 70

2.500

De 71 à 80

2.000

De 81 à 90

750

De 91 à 98

500

De 99 à 104

500

A partir de 105

0

 

Historique:

Véhicule immatriculé du 1er juillet 2011 à la fin 2011

 

Se référer au COC pour les émissions de CO2 pouvant donner droit à un éco-bonus. Attention en cas de commande d’un crochet d’attelage, car cela peut avoir une influence sur le CO2.

Si aucune procédure n’a été suivie en vue de bénéficier d’une mesure transitoire, en matière d’éco-bonus ce qui suit est d’application si la date du certificat d’immatriculation reçu est située entre le 1er juillet 2011 et la fin 2011. Cette modification doit encore être confirmée par décret pour pouvoir être effectivement mise en oeuvre.

 

Condition relative au prix catalogue d’un véhicule récemment immatriculé à l’état neuf

 

Prix catalogue maximal et maximum de CO2

A compter du 1er juillet 2011, le montant dépend des émissions maximales de CO2 s’il ne s’agit pas d’un cas de non-application de l’éco-bonus

(décret 17 janvier 2008, art. 3 à 6)

LPG

non

oui

non

oui

non

oui

Nombre d’enfants

0, 1 ou 2

0, 1 ou 2

3

3

4 ou plus

4 ou plus

Emissions

0 à 90 g

0 à 98 g

0 à 98 g

0 à 104 g

0 à 104 g

0 à 115 g

sans handicap

20000 EUR

20000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

demandeur avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

enfant avec handicap

hybride électrique

30000 EUR

simple électrique

35000 EUR

 

Montant de l’éco-bonus pour un véhicule nouvellement mis en usage en Région Wallonne en 2011 du 1er juillet 2011 à fin 2011

 

1° Zéro à deux enfants en charge, pas de LPG après le 30 juin 2011 en 2011

 

Véhicule nouvellement mis en usage
Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

4500

De 1 à 10

4000

De 11 à 20

4000

De 21 à 30

3000

De 31 à 40

3000

De 41 à 50

3000

De 51 à 60

1000

De 61 à 70

1000

De 71 à 80

750

De 81 à 90

500

A partir de 91

0

 

2° Zéro à deux enfants en charge, avec LPG après le 30 juin 2011 en 2011

 

Véhicule nouvellement mis en usage
Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

4500

De 1 à 10

4500

De 11 à 20

4000

De 21 à 30

4000

De 31 à 40

3000

De 41 à 50

3000

De 51 à 60

3000

De 61 à 70

1000

De 71 à 80

1000

De 81 à 90

750

De 91 à 98

500

A partir de 99

0

 

3° Trois enfants à charge, pas de LPG après le 30 juin 2011 en 2011

 

Véhicule nouvellement mis en usage
Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

4500

De 1 à 10

4500

De 11 à 20

4000

De 21 à 30

4000

De 31 à 40

3000

De 41 à 50

3000

De 51 à 60

3000

De 61 à 70

1000

De 71 à 80

1000

De 81 à 90

750

De 91 à 98

500

A partir de 99

0

 

4° Trois enfants à charge, avec LPG après le 30 juin 2011 en 2011

 

Véhicule nouvellement mis en usage
Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

4500

De 1 à 10

4500

De 11 à 20

4500

De 21 à 30

4000

De 31 à 40

4000

De 41 à 50

3000

De 51 à 60

3000

De 61 à 70

3000

De 71 à 80

1000

De 81 à 90

1000

De 91 à 98

750

De 99 à 104

500

A partir de 105

0

 

5° Quatre enfants à charge, pas de LPG après le 30 juin 2011 en 2011

 

Véhicule nouvellement mis en usage
Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

4500

De 1 à 10

4500

De 11 à 20

4500

De 21 à 30

4000

De 31 à 40

4000

De 41 à 50

3000

De 51 à 60

3000

De 61 à 70

3000

De 71 à 80

1000

De 81 à 90

1000

De 91 à 98

750

De 99 à 104

500

A partir de 105

0

 

6° Quatre enfants à charge, avec LPG après le 30 juin 2011 en 2011

 

Véhicule nouvellement mis en usage
Emissions de CO2 du véhicule en grammes

Montant de l’éco-bonus si le prix catalogue du véhicule neuf n’a pas été dépassé

0

4500

De 1 à 10

4500

De 11 à 20

4500

De 21 à 30

4500

De 31 à 40

4000

De 41 à 50

4000

De 51 à 60

3000

De 61 à 70

3000

De 71 à 80

3000

De 81 à 90

1000

De 91 à 98

1000

De 99 à 104

750

De 105 à 115

500

A partir de 116

0


 

Véhicule nouvellement mis en usage en Région Wallonne en 2013

 

Pour autant que l’arrêté du 26 mai 2011 soit confirmé par décret et que par la suite aucune modification ne soit publiée, les tableaux ci-dessous devraient trouver à s’appliquer:

 

Prix catalogue maximal

 

Prix catalogue maximal et maximum de CO2 jusqu’en 2013

En 2013, le montant dépend des émissions maximales de CO2 s’il ne s’agit pas d’un cas de non-application de l’éco-bonus

(décret 17 janvier 2008, art. 3 à 6)

LPG

non

oui

non

oui

non

oui

Nombre d’enfants

0, 1 ou 2

0, 1 ou 2

3

3

4

4

Emissions

0 à 70 g

0 à 80 g

0 à 80 g

0 à 90 g

0 à 90 g

0 à 98 g

sans handicap

20000 EUR

20000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

demandeur avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

enfant avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

hybride électrique

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

30000 EUR

simple électrique

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

35000 EUR

 

Montant de l’éco-bonus en 2013

(décret du Parlement Wallon du 17 janvier 2008, art. 4 à 7)

L’arrêté du 26 mai 2011 prévoit, pour les mêmes niveaux de faibles émissions de CO2 des montants plus réduits d’éco-bonus en cas d’immatriculation du véhicule en 2013. Comparé à juillet 2011, ce sont respectivement 2000, 1500, 500 ou 250 EUR de moins qui seront accordés en 2013 par rapport à une immatriculation en juillet 2011. On ignore encore si et quand ces montants seront effectivement accordés.

 

Véhicule immatriculé en 2010 ou en 2011 avant le 1er juillet 2011

 

Lorsqu’un véhicule a été immatriculé en Région Wallonne à compter du 1er septembre 2010, il a moins souvent bénéficié de l’éco-bonus, et le montant de ce dernier était aussi moins élevé que prévu dans le décret d’origine.

Cependant, si le véhicule à l’achat duquel est octroyé un éco-bonus en vertu du décret du 17 janvier 2008 avait fait l’objet d’une facture et avais été intégralement payé à la date du 19 août 2010, il a continué à bénéficier de l’éco-bonus plus élevé aux conditions énoncées à l’article 121 originaldu décret-programme du 22 juillet 2010.

 

Immatriculation à partir du 1er septembre 2010 jusqu’au 30 juin 2011, sauf moyennant facture complètement payée et une demande au service compétent

 

L’encouragement fiscal à l’immatriculation de voitures et de voitures mixtes dont les émissions sont inférieures à 99 g/km en Région Wallonne a augmenté en 2010 et jusqu’en juin 2011.

 

Si la personne physique, propriétaire du véhicule, s’est vu délivrer un certificat d’immatriculation, sur lequel il ou elle est mentionné(e) comme titulaire domicilié(e) en Wallonie ou en région germanophone, et qui porte une date de première immatriculation postérieure au 1erseptembre 2010 et antérieure au 1er juillet 2011, les tableaux suivants s’appliquent en matière d’éco-bonus. Le tableau s’applique encore pour autant que les conditions pour bénéficier d’une mesure transitoire en cas de commande en juin 2011 aient été correctement observées.

 

Prix catalogue maximale et le maximum de CO2 jusqu’au 30 juin 2011

Montant fixe 600 euros sauf les cas de non-application de l’éco-bonus

(décret 17 janvier 2008, art. 3)

LPG

non

oui

non

oui

non

oui

Nombre d'enfants

0, 1 ou 2

0, 1 ou 2

3

3

4 ou plus

4 ou plus

Emissions

0 à 98 g

0 à 104 g

0 à 104 g

0 à 115 g

0 à 115 g

0 à 125 g

sans handicap

20000 EUR

20000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

25000 EUR

demandeur avec handicap

25000 EUR

25000 EUR

enfant avec handicap

hybride électrique ou simple électrique

30000 EUR

 

L'émission donnant droit à l’éco-bonus peut être plus haut en fonction du nombre d’enfants à charge et de la présence à bord d’une installation de LPG. La DGO7 contrôle l’ensemble des conditions d’octroi d’un éco-bonus.

 

Conditions d’octroi d’un éco-bonus, en résumé:

·         faible émission de CO2 en grammes; et en cas de remplacement, pas d’émissions plus importantes que celles du véhicule remplacé, voir tableaux ci-dessous;

·         domicile en Région Wallonne (adresse officielle dans le registre de la population en Wallonie ou dans la partie germanophone du pays) à la date de l’immatriculation à la DIV;

·         c’est une personne physique qui immatricule; 

·         genre de véhicule: voiture ou voiture mixte; 

·         véhicule qui n’appartient pas à un membre du ménage;

·         pas d’oldtimer;

·         pas de véhicule immatriculé avec droit à l’éco-bonus dans les 365 jours;

·         immatriculation au nom du propriétaire;

·         composition du ménage connue;

·         type de carburant si LPG correct à la date de l’immatriculation selon le contrôle ou l’homologation;

·         prix catalogue maximum non dépassé. Décret-programme 22 juillet 2010, M.B. 20 août 2010.

 

La DGO7 n’envoie aucun décompte avant d’avoir pu contrôler ces données et constaté l’absence de contestation à propos de dettes fiscales. Par le fait que la DIV n'est pas toujours au courant de l'émission en CO2 au moment de l'immatriculation et qu'elle n'est pas au courant de la composition de la famille il se peut que le décompte se fait attendre.

 

A compter du 1er janvier 2010 et jusqu’en août 2010, l’éco-bonus s’est calculé pour la première fois d’une autre manière. L’éco-bonus n’est pas une réduction de la T.M.C. Il s’agit de l’application d’une législation distincte.

 

Conditions d’octroi d’un éco-bonus, résumé

·         faible émission de CO2 en grammes; en cas de remplacement, pas d’émissions plus importantes que celles du véhicule remplacé, voir tableaux ci-dessous;

·         domicile en Région Wallonne (adresse officielle dans le registre de la population en Wallonie ou dans la partie germanophone du pays) à la date de l’immatriculation à la DIV;

·         c’est une personne physique qui immatricule;

·         immatriculation au nom du propriétaire;

·         genre de véhicule: voiture ou voiture mixte;

·         véhicule qui n’appartient pas à un membre du ménage;

·         composition du ménage connue;

·         définition de l’enfant à charge;

·         pas d’oldtimer;

·         pas de véhicule immatriculé avec droit à l’éco-bonus dans les 365 jours;

·         type de carburant si LPG correct à la date de l’immatriculation selon le contrôle ou l’homologation;

·         prix catalogue maximum non dépassé à partir du 1er juillet 2010.

 

Les définitions se trouvent dans le décret du 17 janvier 2008.

 

La Région Wallonne pourra procéder au remboursement dès que le budget ad hoc sera disponible. A cette fin, la DGO7 doit avoir envoyé au bénéficiaire un décompte. Pour que le bénéficiaire puisse obtenir le remboursement, la DGO7 doit disposer de toutes les données requises comme les émissions du véhicule récemment immatriculé, le cas échéant les émissions du véhicule remplacé, la composition du ménage à la date de l’établissement du certificat d’immatriculation, genre d’immatriculation, installation de gaz, compte sur lequel il faut effectuer le paiement. La personne qui n’a encore reçu aucun avis neuf mois après l’immatriculation fera bien de vérifier si toutes les conditions étaient réunies ainsi que l’absence d’arriérés d’impôts, avant de s’informer du sort de sa demande auprès de la DGO7.

Dans le cadre de l’octroi de l’éco-bonus, il n’est fait aucune distinction entre véhicule neuf ou usagé. Faites votre choix dans l’un des six tableaux qui vous sont applicables en fonction du nombre d’enfants à charge (0 à 2/3/4 et plus) et de l’existence ou non d’une installation LPG.

 


Eco-bonus à l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion du 1er janvier 2010 au mois d’août 2010

 

1° Zéro à deux enfants à charge, sans LPG

 

0 à 2 enfants à charge, pas de LPG

Pas de remplacement ou véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

Pas de remplacement

ancien  
< 99

ancien  
99-104

ancien  
105-115

ancien  
116-125

ancien  
126-135

ancien  
136-145

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

800

800

800

800

800

800

800

105-115

400

400

400

400

400

400

400

116-125

200

0

0

0

0

100

150

> 125

0

0

0

0

0

0

0

 

0 à 2 enfants à charge, pas de LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 146-155

ancien 156-165

ancien 166-175

ancien 176-185

ancien 186-195

ancien 196-205

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

800

800

800

800

800

800

105-115

400

400

400

400

400

400

116-125

200

250

300

350

400

400

> 125

0

0

0

0

0

0

 

0 à 2 enfants à charge, pas de LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 206-215

ancien 216-225

ancien 226-235

ancien 236-245

ancien 246-255

ancien > 255

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

800

800

800

800

800

800

105-115

400

400

400

400

400

400

116-125

400

400

400

400

400

400

> 125

0

0

0

0

0

0

 


2° Zéro à deux enfants à charge, avec LPG

 

0 à 2 enfants à charge, avec LPG

Pas de remplacement ou véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

Pas de remplacement

ancien  
< 99

ancien  
99-104

ancien  
105-115

ancien  
116-125

ancien  
126-135

ancien  
136-145

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

8 00

800

800

800

800

800

800

116-125

4 00

400

400

400

400

400

400

126-135

200

0

0

0

0

100

150

> 1 35

0

0

0

0

0

0

0

 

0 à 2 enfants à charge, avec LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 146-155

ancien 156-165

ancien 166-175

ancien 176-185

ancien 186-195

ancien 196-205

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

116-125

400

400

400

400

400

400

126-135

200

250

300

350

400

400

> 135

0

0

0

0

0

0

 

0 à 2 enfants à charge, avec LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 206-215

ancien 216-225

ancien 226-235

ancien 236-245

ancien 246-255

ancien > 255

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

116-125

400

400

400

400

400

400

126-135

400

400

400

400

400

400

> 135

0

0

0

0

0

0

 


3° Trois enfants à charge, sans LPG

 

3 enfants à charge, pas de LPG

Pas de remplacement ou véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

Pas de remplacement

ancien  
< 99

ancien  
99-104

ancien  
105-115

ancien  
116-125

ancien  
126-135

ancien  
136-145

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

106-115

8 00

800

800

800

800

800

800

116-125

4 00

400

400

400

400

400

400

126-135

200

0

0

0

0

100

150

> 1 35

0

0

0

0

0

0

0

 

3 enfants à charge, pas de LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 146-155

ancien 156-165

ancien 166-175

ancien 176-185

ancien 186-195

ancien 196-205

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

116-125

400

400

400

400

400

400

126-135

200

250

300

350

400

400

> 135

0

0

0

0

0

0

 

3 enfants à charge, pas de LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 206-215

ancien 216-225

ancien 226-235

ancien 236-245

ancien 246-255

ancien > 255

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

116-125

400

400

400

400

400

400

126-135

400

400

400

400

400

400

> 135

0

0

0

0

0

0


 

4° Trois enfants à charge, avec LPG

 

3 enfants à charge, avec LPG

Pas de remplacement ou véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

Pas de remplacement

ancien
< 99

ancien  
99-104

ancien  
105-115

ancien  
116-125

ancien  
126-135

ancien  
136-145

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

1200

12 00

12 00

116-125

8 00

8 00

8 00

8 00

80 0

8 00

8 00

126-135

4 00

400

400

400

400

4 00

40 0

136-145

200

0

0

0

0

100

150

> 1 45

0

0

0

0

0

0

0

 

3 enfants à charge, avec LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 146-155

ancien 156-165

ancien 166-175

ancien 176-185

ancien 186-195

ancien 196-205

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

116-125

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

126-135

4 00

40 0

4 00

40 0

400

400

136-145

200

250

300

350

400

400

> 145

0

0

0

0

0

0

 

3 enfants à charge, avec LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 206-215

ancien 216-225

ancien 226-235

ancien 236-245

ancien 246-255

ancien > 255

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

116-125

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

126-135

400

400

400

400

400

400

136-145

400

400

400

400

400

400

> 145

0

0

0

0

0

0


 

5° Quatre enfants à charge, sans LPG

 

4 enfants à charge, sans LPG

Pas de remplacement ou véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

Pas de remplacement

ancien
< 99

ancien  
99-104

ancien  
105-115

ancien  
116-125

ancien  
126-135

ancien  
136-145

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

106-115

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

116-125

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

126-135

4 00

400

400

400

400

4 00

40 0

136-145

200

0

0

0

0

100

150

> 1 45

0

0

0

0

0

0

0

 

4 enfants à charge, sans LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 146-155

ancien 156-165

ancien 166-175

ancien 176-185

ancien 186-195

ancien 196-205

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

116-125

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

126-135

4 00

40 0

4 00

40 0

400

400

136-145

200

250

300

350

400

400

> 145

0

0

0

0

0

0

 

4 enfants à charge, sans LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 206-215

ancien 216-225

ancien 226-235

ancien 236-245

ancien 246-255

ancien > 255

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

116-125

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

126-135

400

400

400

400

400

400

136-145

400

400

400

400

400

400

> 145

0

0

0

0

0

0


 

6° Quatre enfants à charge, avec LPG

 

4 enfants à charge, avec LPG

Pas de remplacement ou véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

Pas de remplacement

ancien
< 99

ancien  
99-104

ancien  
105-115

ancien  
116-125

ancien  
126-135

ancien  
136-145

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

1200

12 00

12 00

116-125

12 00

12 00

12 00

12 00

120 0

12 00

12 00

126-135

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

80 0

136-145

4 00

400

400

400

400

4 00

40 0

146-155

200

0

0

0

0

100

150

> 1 55

0

0

0

0

0

0

0

 

4 enfants à charge, avec LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 146-155

ancien 156-165

ancien 166-175

ancien 176-185

ancien 186-195

ancien 196-205

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

116-125

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

126-135

8 00

80 0

8 00

80 0

8 00

8 00

136-145

4 00

40 0

4 00

40 0

400

400

146-155

200

250

300

350

400

400

> 155

0

0

0

0

0

0

 

4 enfants à charge, avec LPG

Véhicule radié ou effacé

CO2 en grammes

Véhicule dernièrement immatriculé neuf ou d’occasion

ancien 206-215

ancien 216-225

ancien 226-235

ancien 236-245

ancien 246-255

ancien > 255

< 99

1200

1200

1200

1200

1200

1200

99-104

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

105-115

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

116-125

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

12 00

126-135

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

8 00

136-145

400

400

400

400

400

400

146-155

400

400

400

400

400

400

> 155

0

0

0

0

0

0

 

Véhicule immatriculé en 2008 ou 2009

 

Eco-bonus en fonction des émissions de CO2 par des véhicules automobiles des personnes physiques

Certaines personnes physiques domiciliées en Région Wallonne peuvent depuis le 1er janvier 2008 obtenir pour un véhicule du genre circonscrit par famille et par an un remboursement effectué par la Région Wallonne. Le décret du 17 janvier 2008 portant création d’un éco-bonus sur les émissions de CO2 par des véhicules automobiles des personnes physiques, MB 19 février 2008, circonscrit les véhicules pour lesquels un remboursement peut être effectué. Le calcul de l’éco-bonus est différent selon qu’il s’agit d’un remplacement de véhicule automobile ou d’une première acquisition d’un véhicule automobile. Les personnes qui vivent dans une famille nombreuse comptant au moins trois enfants à charge peuvent obtenir le remboursement d’un montant plus élevé.

Le maître-achat du point de vue de l’éco-bonus est le véhicule qui émet moins de 105 g/km de CO2.

Sans enfants à charge, l’avantage est lié à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou usagé imposé normalement pour ce qui est de la taxe de circulation, à condition que l’émission soit limitée à 145 g/km de CO2 en cycle mixte.

Avec trois enfants à charge, des avantages sont liés à l’immatriculation d’un véhicule neuf ou usagé imposé normalement pour ce qui est de la taxe de circulation, jusqu’à une émission de 155 g/km de CO2.

Certaines personnes physiques habitant en Wallonie n’ont pas droit à l’éco-bonus, soit en raison de la date de première immatriculation (remontant à 25 ans ou au-delà), soit parce qu’ils demandent une autre marque d’immatriculation qu’une plaque ordinaire, soit en raison de leur profession, soit en raison de l’usage du véhicule, soit enfin en raison de liens familiaux.

La personne qui souhaite obtenir un éco-bonus en Région Wallonne à l’immatriculation d’un véhicule à son nom ne l’obtiendra pas si le véhicule est transféré au conjoint, au cohabitant ou à l’enfant. Les avantages en matière de T.M.C. en cas de transfert selon la procédure de l’art. 25 de l’AR du 20 juillet 2001 ne peuvent en effet pas être combinés à l’éco-bonus. Cette disposition s’applique également même si aucun avantage en matière de T.M.C. n’est octroyé à l’enfant. Même l’enfant qui n’habite plus à l’adresse de ses parents ne peut obtenir l’éco-bonus en cas de transfert selon l’art. 25 de l’AR immatriculation.

 

Tableau Eco-bonus première immatriculation d’un véhicule automobile

Ce tableau est appliqué sans remplacement d’une voiture ou voiture mixte au nom d’un titulaire membre de la famille.

 

CO2 en grammes

Sans 3 à charge(1)

3 à charge(2)

< 105

1000

1000

105-115

800

1000

116-125

200

800

126-135

150

200

136-145

100

150

146-155

0

100

> 155

0

0

(1) Moins de trois enfants à charge.

(2) Trois enfants à charge ou plus. Les conditions auxquelles les personnes à charge doivent répondre sont mentionnées dans les définitions du décret du 17 janvier 2008, art. 2.

 

Tableau Eco-bonus en cas de remplacement d’un véhicule automobile

Ce tableau est appliqué en cas de remplacement d’une voiture ou d’une voiture mixte au nom d’un titulaire membre de la famille.

Montant en euros avant la barre oblique: sans 3 enfants à charge.

Après la barre oblique: 3 enfants à charge.

 

CO2 en grammes Véhicule radié ou effacé
Véhicule de remplacement

<105

105-115

116-125

< 105

1000/1000

1000/1000

1000/1000

105-115

800/1000

800/1000

800/1000

116-125

0/800

0/800

0/800

126-135

0/0

0/0

0/0

136-145

0/0

0/0

0/0

146-155

0/0

0/0

0/0

> 155

0/0

0/0

0/0

 

CO2 en grammes Véhicule radié ou effacé
Véhicule de remplacement

126-135

136-145

146-155

< 105

1000/1000

1000/1000

1000/1000

105-115

800/1000

800/1000

800/1000

116-125

100/800

150/800

200/800

126-135

0/100

100/150

150/200

136-145

0/0

0/100

100/150

146-155

0/0

0/0

0/100

> 155

0/0

0/0

0/0

 

CO2 en grammes Véhicule radié ou effacé
Véhicule de remplacement

156-165

166-175

176-185

< 105

1000/1000

1000/1000

1000/1000

105-115

800/1000

800/1000

800/1000

116-125

250/800

300/800

350/800

126-135

200/250

250/300

300/350

136-145

150/200

200/250

250/300

146-155

0/150

0/200

0/250

> 155

0/0

0/0

0/0

 

CO2 en grammes Véhicule radié ou effacé
Véhicule de remplacement

186-195

196-205

206-215

< 105

1000/1000

1000/1000

1000/1000

105-115

800/1000

800/1000

800/1000

116-125

400/800

450/800

500/800

126-135

350/400

400/450

450/500

136-145

300/350

350/400

400/450

146-155

0/300

0/350

0/400

> 155

0/0

0/0

0/0

 

CO2 en grammes Véhicule radié ou effacé
Véhicule de remplacement

216-225

226-235

236-245

< 105

1000/1000

1000/1000

1000/1000

105-115

800/1000

800/1000

800/1000

116-125

550/800

600/800

650/800

126-135

500/550

550/600

600/650

136-145

450/500

500/550

550/600

146-155

0/450

0/500

0/550

> 155

0/0

0/0

0/0

 

CO2 en grammes Véhicule radié ou effacé
Véhicule de remplacement

246-255

> 255

< 105

1000/1000

1000/1000

105-115

800/1000

800/1000

116-125

700/800

750/800

126-135

650/700

700/750

136-145

600/650

650/700

146-155

0/600

0/650

> 155

0/0

0/0

 

Si le chiffre 0 figure avant la barre oblique et qu’après cette barre figure un autre montant, nous formulons des réserves en ce qui concerne ce dernier montant de l’éco-bonus car il dépend de l’interprétation par le Service wallon des articles 4 et 5 du décret publié le 19 février 2008. Ce montant ne peut être octroyé qu’à condition qu’on puisse tenir compte de la diminution de 1 pour les familles nombreuses afin de déterminer la catégorie 5 au lieu de 6.