“L'outil Brut-Net vous permet de calculer rapidement le salaire net à partir des données du salaire brut et inversement. Le programme tient compte de la situation personnelle du travailleur ainsi que de son statut fiscal et de la prime éventuelle pour l’assurance-groupe. Vous trouverez ci-dessous des explications relatives à certains champs à remplir."
Version 2012.1
Le nouveau pourcentage de précompte professionnel applicable à partir du 1ier janvier 2012, est ajouté.
Version 2011.1
Le nouveau pourcentage de précompte professionnel applicable à partir du 1ier janvier 2011, est ajouté.
Une modification des frais professionnels forfaitaires et suppression de la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel.
Version 2010.2
Une modification à la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel à partir du 1ier janvier 2010.
Une modification des frais professionnels forfaitaires des dirigeants d'entreprise.
Version 2010.1
Une modification à la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel à partir du 1ier janvier 2010.
Version 2009.2
Une modification à la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel à partir du 1ier janvier 2009.
Version 2009.1
Le nouveau pourcentage de précompte professionnel applicable à partir du 1ier janvier 2009, est ajouté.
Les cotisations personnelles à l’assurance groupe donnent droit à une réduction d’impôt, calculée à un taux moyen spécial. Le précompte professionnel est calculé sur la totalité du salaire, en ce compris les cotisations personnelles à l’assurance-groupe. Ensuite, il peut être diminué d’un montant égal à 30 % des retenues obligatoires pour l’assurance-groupe.
Depuis le 1er janvier 2004, les cohabitants légaux sont assimilés sur le plan fiscal aux personnes mariées; un cohabitant légal est donc assimilé à un conjoint.
Le conjoint de celui qui perçoit les revenus est handicapé.
Est considéré comme conjoint avec des revenus professionnels le conjoint qui dispose de revenus professionnels propres de plus de 120 euros net par mois.
Lorsque les deux conjoints disposent de revenus professionnels, les réductions pour enfants à charge et autres charges de famille (à l’exception de celle pour conjoint handicapé) peuvent être accordée à l’un des conjoint, au choix. Ce choix doit être confirmé au moyen d’une attestation conforme au modèle déterminé par ministre des Finances. La réduction pour conjoint handicapé est accordée à la personne concernée elle-même.
Le conjoint de celui qui perçoit les revenus a des revenus professionnels propres (autre que pensions, rentes ou revenus assimilés), qui s’élèvent à plus de 206 euros net par mois.
Cette limite de 206 euros doit être déterminée comme suit:
Le conjoint de celui qui perçoit les revenus ne dispose pas de revenus professionnels propres (autre que pensions, rentes ou revenus assimilés) de plus de 206 euros net par mois.
Cette limite de 206 euros doit être déterminée comme suit:
Le conjoint de celui qui perçoit les revenus dispose de revenus professionnels propres, qui se composent exclusivement de pensions, rentes ou revenus assimilés et qui ne s’élèvent pas à plus de 411 euros net par mois.
Cette limite de 411 euros doit être déterminée comme suit:
Remplissez ici le nombre d’enfants à charge valides.
Par exemple: Vous avez deux enfants à charge, dont 1 handicapé. Vous remplissez donc:
Enfants à charge valides: 1
Enfants à charge handicapé: 1
Remplissez ici le nombre d’enfants handicapés à charge.
L’enfant handicapé à charge compte pour deux.
Vous remplissez le nombre réel d’enfant à charge handicapé,le programme tiendra compte du fait qu’il faut le doubler..
Celui qui perçoit les revenus a les personnes mentionnées à l’article 136, 2° à 4° du CIR 1992 à sa charge (ascendants, collatéraux jusqu'au deuxième degré inclus, personnes qui ont assumé la charge exclusive ou principale du contribuable pendant l'enfance de celui-ci), autres que celles considérées comme «valides≥ à 65 ans».
Celui qui perçoit les revenus a les personnes mentionnées à l’article 136, 2° à 3° du CIR 1992 à sa charge (ascendants, collatéraux jusqu'au deuxième degré inclus), qui ont atteint l’âge de 65 ans.
Celui qui perçoit les revenus a les personnes mentionnées à l’article 136, 2° à 4° du CIR 1992
à sa charge (ascendants, collatéraux jusqu'au deuxième degré inclusivement,
personnes qui ont assumé la charge exclusive ou principale du contribuable pendant
l'enfance de celui-ci), autres que celles considérées comme les «valides ≥ à 65 ans».
La personne handicapée à charge compte pour deux..
Vous remplissez le nombre réel, le programme s’occupe de le doubler..
Celui qui perçoit les revenus a les personnes mentionnées à l’article 136, 2° à 3° du CIR 1992
à sa charge (ascendants, collatéraux jusqu'au deuxième degré inclusivement),
qui ont atteint l’âge de 65 ans.
La personne handicapée à charge compte pour deux..
Vous remplissez le nombre réel, le programme s’occupe de le doubler..
Indépendamment de la langue dans laquelle vous avez rempli les champs, vous pouvez choisir entre le français et le néerlandais pour générer le document.
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